Selon les sénateurs, les agriculteurs et les industriels sont les victimes impuissantes d’un bilan de force déséquilibré. le examen, publié jeudi, est révélé par franceinfo.

Guerre des prix, chantage, coûts déguisés… un dossier du Sénat, publié jeudi 21 mai et que révèle franceinfo, dénonce les « pratiques prédatrices » de la grande distribution envers l’agriculture et les industriels. Ce rapport est issu d’une commission d’enquête qui a duré six mois et qui a été consacrée aux marges des industriels mais aussi et surtout, celles des enseignes comme Leclerc, Carrefour, Intermarché ou la Coopérative U. Ce rapport dresse un bilan sévère des relations entre la grande distribution et les industriels. 

La commission « a constaté que les distributeurs employaient volontiers des méthodes de négociation assises sur la menace, l’intimidation et la contrainte » pour mener à bien leur « guerre des prix de plus en plus intense ». Un véritable climat de peur qui a poussé certains industriels à demander des auditions à huis clos, par crainte de représailles. Ils évoquent la brutalité des négociations commerciales, qui servent chaque année à fixer le prix auquel les enseignes achètent les produits aux fournisseurs. Ils racontent également le chantage qu’ils subissent : « Tu acceptes mon prix, où je n’achète plus tes produits' ».

La rapporteure écologiste de la commission d’enquête, Antoinette Guhl, dit l’avoir vérifié elle-même. « Je l’ai vu auprès de nombreux industriels », car « je suis allée voir sur place pour avoir les informations et pour voir que les commandes ont été arrêtées du jour au lendemain parce que l’industriel » refusait de vendre aux prix que voulait lui imposer la grande distribution, témoigne-t-elle.

Les centrales d’achat « adressent à leurs fournisseurs, dès l’engagement des négociations commerciales, des menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement, qui peuvent durer plusieurs mois et représenter entre 30% et 70% de l’assortiment d’un fournisseur », peut-on lire dans le examen. La rapporteure a constaté, « en effectuant des contrôles sur pièces et sur place, que ces diminutions brutales de commandes peuvent représenter jusqu’à 60% des ventes d’un fournisseur auprès d’un distributeur et engendrer des pertes de produits parfois périssables qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros », indique le revue.

La commission « condamne fermement ces pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable et compromettent les équilibres des filières alimentaires françaises ». C’est de toute façon difficile pour les industriels de résister à de telles pressions, car ils sont ultra-dépendants des centrales d’achat. Les industriels font entre 80 et 95% de leur chiffre d’affaires grâce à ces enseignes, selon le examen.

Dans ce contexte, les sénateurs dénoncent aussi le non-respect des lois Egalim. Elles sont censées protéger les revenus des agriculteurs. Leur contournement est très fréquent voire systématique, selon la commission, notamment en passant par les centrales d’achat européennes.

« La centrale d’achat Leclerc nous a dit très clairement : ‘nous ne respectons pas la loi française’. »

Antoinette Guhl, rapporteure écologiste de la commission d’enquête

à franceinfo

« Ce n’est pas Michel-Édouard Leclerc qui le dit, c’est le président de sa centrale d’achat, poursuit Antoinette Guhl. ‘J’achète à l’échelle européenne et donc c’est la loi européenne du pays où je suis que je respecte et non pas la loi française' ». Or, « la France dit clairement que tous les produits qui sont vendus en France doivent respecter la loi française », mais même « lorsque tout est négocié en France, on voit bien que la loi française n’est pas respectée, ou en tout cas qu’elle est contournée très habilement. Il y a beaucoup de mécanismes de contournement de la loi », déplore la rapporteure écologiste de la commission d’enquête. 

Sur 100 euros dépensés en alimentation, plus de 40 vont à la grande distribution, 13 à l’industrie, 8 aux agriculteurs, précise le dossier. Pour se défendre, les enseignes de la grande distribution évoquent des marges très serrées de 1 à 2%. Des chiffres que confirme la commission d’enquête mais avec un éclairage qui vient nuancer les propos de la grande distribution. « J’entends » ce chiffre de « 1 à 2% » de marges mais réalisé sur « des chiffres d’affaires qui représentent des dizaines de milliards d’euros », corrige Antoinette Guhl. 

Mais surtout, les sénateurs dénoncent le fort développement d’une autre source de rentabilité pour la grande distribution, plus discrète : la vente aux industriels de services qualifiés d’inutiles et choquants, que là non plus les fournisseurs ne peuvent pas vraiment refuser et qu’ils payent à prix d’or. « Il y en a un qui nous a expliqué qu’il était obligé d’acheter des services à la grande distribution », notamment « des relations ‘Top to top’, c’est-à-dire un rendez-vous de dirigeants à dirigeants qui coûte plus de 350 000 euros. Je veux savoir quel est le dirigeant qu’on va aller voir pour payer 350 000 euros », s’interroge la rapporteure de la commission d’enquête. « Bien sûr que les industriels ne veulent pas de ce service. C’est un déguisement de coût supplémentaire. C’est une forme effectivement de péage pour pouvoir être distribué. Donc là on est clairement dans cet abus de pouvoir », appuie-t-elle. 

« Le coût des services facturés, au niveau national et européen, ne cesse de croître et s’élève pour certains industriels à près de 40% de leurs chiffres d’affaires, sans que la qualité de ces services le justifie », déplore le dossier. Tout cela sans que les consommateurs y gagnent, puisque toujours selon les sénateurs, depuis 2021 les prix des produits en rayons augmentent plus que les tarifs payés aux fournisseurs.

Les sénateurs préconisent une série de mesures pour accroître les contrôles et l’exigence de transparence envers la grande distribution. Parmi ces recommandations, l’obligation de « rendre publique, chaque année, la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs ». Mais aussi « accroître la transparence sur les marges de la grande distribution sur les produits bruts, instaurer un affichage obligatoire des marges sur les produits non transformés, en priorité les fruits et légumes ».