La Commission des sanctions a d’abord retenu le caractère privilégié de l’information relative au rachat d’une société cotée. 

Pour chacune des personnes mises en cause, la Commission a ensuite examiné l’ensemble des indices tenant à l’existence de circuits plausibles de transmission de l’information privilégiée, au caractère atypique des interventions litigieuses, à leur moment opportun, aux déclarations de M. Ytane Mamou et M. Houri devant les enquêteurs, ainsi qu’à l’absence d’explications convaincantes pour justifier les opérations reprochées.

Au terme de cette analyse, la Commission des sanctions a considéré que M. Ytane Mamou détenait l’information privilégiée en cause et l’avait utilisée pour acquérir, en juillet 2021, des titres de la société cotée pour son propre compte, pour le compte de son épouse et pour le compte de son père. Elle a également retenu qu’il avait recommandé à son cousin, M. Elie Houri un investissement sur la base de cette information privilégiée et que ce dernier avait utilisé cette recommandation pour acquérir à son tour des titres.  

La Commission des sanctions a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’égard de M. Ytane Mamou et de 20 000 euros à l’égard de M. Elie Houri. 

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.