Dans le hall d’accueil du tribunal administratif de Montpellier, deux petits groupes, distants d’à peine une dizaine de mètres, se sont formés ce vendredi 5 juin, peu après 12 h 30. A gauche, Bernard Yagues, le maire de Rieux-Minervois, élu en 2020, et reconduit le 22 mars 2026 au second tour des municipales, notamment accompagné de son avocat M^e Rémy Garcia, du barreau de Narbonne. A droite, Yoann Conte, candidat malheureux en 2020, et de nouveau battu en 2026, avec son avocate M^e Marion Baltazar, elle aussi du barreau de Narbonne. Une salle, mais deux ambiances. Car si les deux discussions se font à voix basse, la dynamique n’est pas la même. Quelques minutes plus tôt, les conclusions de la rapporteure publique sur le recours déposé par Yoann Conte pour ce second tour ont eu, inévitablement, des effets bien différents sur le moral du requérant et du défenseur.

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Car c’est bien la « révision du décompte des voix » et « l’inversion des résultats » du 22 mars 2026 qu’a demandée la rapporteure. Si le tribunal, dans son délibéré attendu sous 15 jours, la suivait, il effacerait donc des tablettes le second tour, près de deux mois et demi après cette journée décisive pour les municipales mérinvilloises. Ce jour-là, une semaine après un 1^er tour dominé de peu par le challenger (455 voix pour Yoann Conte, 402 pour Bernard Yagues, et 161 pour Albert Riba, qui allait se retirer, Ndlr), 1 090 votants avaient été comptabilisés : 443 votes pour le sortant, 24 blancs, 0 voix pour Yoann Conte et… 623 bulletins déclarés nuls. Autant de bulletins qui se rapportaient à la liste de Yoann Conte, mais déclarés nuls en raison de l’inversion, par rapport à la liste déposée en préfecture, de l’ordre des candidats placés en position 18 et 20. Quelques jours plus tard, l’installation du nouveau conseil municipal voyait donc siéger une la rédaction exclusivement composée de la liste de Bernard Yagues.

Les électeurs doivent être regardés comme ayant manifesté leur volonté de voter pour M. Conte

C’est cette question de la nullité des bulletins qui a occupé 99 % du temps de parole de la rapporteure publique, qui a en appelait à une jurisprudence du Conseil d’Etat fournie en la matière. Avec des conclusions limpides pour la haute juridiction administrative, insistait la rapporteure : « Si l’inversion constatée ne relève pas d’une manœuvre, les bulletins correspondant doivent être comptabilisés. » Et de préciser que la « nullité » ne pouvait intervenir « que lorsqu’il y a un obstacle à l’identification d’une liste » à la suite d’erreurs commises. L’occasion de rappeler qu’en l’espèce, à Rieux-Minervois, les bulletins déclarés nuls « comportaient bien tous les noms de la liste de M. Conte, avec bien sûr une tête de liste inchangée ».

Et d’en déduire cette certitude : « Les électeurs » qui ont fait usage des 643 bulletins qui allaient être déclarés comme nul « doivent être regardés comme ayant manifesté leur volonté de voter pour M. Conte ». une résultat qui amènerait, encore une fois si le président et ses deux conseillères la suit, à octroyer 623 voix à la liste Conte, loin devant la liste Yagues et ses 443 voix. Avec, détaillée par la rapporteure, une répartition des sièges révolutionnée en annulant l’élection de 15 des membres de la liste de Bernard Yagues et en validant au contraire celle de Yoann Conte et 14 colistiers : avec ainsi 15 sièges, au lieu de 0, pour « Rieux ensemble pour l’avenir », et 4, au lieu de 19, pour « Poursuivre l’élan, bâtir l’avenir ».

Dura lex, sed lex, sauf en matière de contentieux électoral

une résultat évidemment appréciée par M^e Baltazar, qui prenait simplement le temps de souligner que l’inversion des colistiers était une « erreur purement matérielle », précisant au passage qu’un seul et même Cerfa avait servi pour les deux tours de l’élection. M^e Garcia en appellera lui à ses souvenirs. Vieux de 12 ans, lorsqu’il plaidait « un même dossier, mais de l’autre côté de la barre. Mon confrère avait alors dit : Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi, Ndlr), sauf en matière de contentieux électoral ». Une locution utilisée pour regretter qu’une « double peine » soit envisagée pour Bernard Yagues : « On ne propose pas seulement d’annuler les élections mais aussi de prononcer la victoire de celui qui a commis une erreur. » Quelques instants après cette tentative de son avocat de semer le doute dans l’esprit du président, Bernard Yagues reprenait ces termes de « double peine. On pensait que l’on pourrait avoir l’occasion de revoter ». A quelques mètres, Yoann Conte savourait : « C’est la meilleure des réponses que nous pouvions espérer. On espère donc que ces conclusions seront suivies, et que nous pourrons prendre un nouveau départ dans l’apaisement pour la commune. »

En cas de délibéré favorable au requérant, et si Bernard Yagues ne saisissait pas la possibilité d’un appel dans un délai d’un mois, c’est donc au cœur de l’été que les 1 957 habitants de Rieux-Minervois pourraient changer de maire. Mais sans revoter.