Le guichet pour demander des remboursements des tarifs douaniers invalidés par la Cour suprême américaine a ouvert. Au 14 avril, 56.497 importateurs avaient finalisé leur inscription et étaient éligibles à des remboursements totalisant 127 milliards de dollars.

Top départ. Un système de remboursement pour les entreprises ayant payé des droits de douane est lancé à partir de ce lundi 20 avril aux États-Unis, comme le rapporte l’agence de presse américaine AP. La Cour suprême américaine a en effet jugé que ces tarifs douaniers imposés par le président Donald Trump étaient illégaux.

Dans la foulée, une cour américaine avait ordonné le remboursement des droits de douane perçus par l’administration. Les entreprises pourront commencer à les demander via un portail en ligne à partir de 8 heures du matin, selon les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

En tout, l’Agence des douanes estime dans des documents judiciaires que plus de 330.000 importateurs ont versé un montant total d’environ 166 milliards de dollars pour plus de 53 millions d’envois.

127 milliards de dollars

Mais toutes ces commandes ne sont pas éligibles à la première phase de mise en œuvre du système. Pour bénéficier de ces remboursements, les importateurs doivent s’inscrire à un système de paiement électronique. Au 14 avril, 56.497 importateurs avaient finalisé leur inscription et étaient éligibles à des remboursements totalisant 127 milliards de dollars, intérêts compris, a indiqué l’agence.

Des sommes qui risquent de peser lourd sur le budget américain, le gouvernement ayant déjà engagé nombre de coupes notamment sur les services publics.

Les entreprises doivent soumettre des déclarations listant les marchandises sur lesquelles elles ont collectivement versé des milliards de dollars de droits de douane. Si les douanes américaines approuvent une demande, le remboursement sera effectué sous 60 à 90 jours, a indiqué l’agence. Le gouvernement prévoit de traiter les remboursements par étapes, en privilégiant d’abord les paiements de droits de douane les plus récents. Les entreprises doivent être très minutieuses en remplissant les formulaires car la moindre erreur peut invalider toute la demande.

Le système qui entrera en vigueur lundi remboursera les droits de douane directement aux entreprises qui les ont payés, lesquelles ne sont pas tenues de redistribuer les sommes perçues aux clients. Cependant, des recours collectifs visant à contraindre des entreprises, dont Costco, à répercuter ces remboursements, sont en cours.