« On est coupable d’avoir fraudé avant même d’avoir été contrôlé ». Des allocataires du RSA et la CGT ont saisi la justice contre le département du Finistère qu’ils accusent de « harcèlement », ont-ils fait savoir le mercredi 4 mars. Le président DVD du conseil départemental, l’ex-LR Maël de Calan, a dénoncé dans un communiqué des « attaques abusives et politiciennes ».

Il est cité à comparaître le 30 mars devant le tribunal correctionnel de Brest, au côté de Romain Chantelot, directeur Emploi, Insertion et Logement du département. Ce dernier se voit reprocher « des agissements répétés de harcèlement moral » par la CGT et six allocataires. Ils accusent Maël de Calan, président du département depuis 2021, d’avoir « provoqué et facilité » ces agissements.

L’audience sur le fond devrait avoir lieu avant début 2027, selon l’avocat de la CGT Franck Carpentier. Il estime que la collectivité a mis en place contre les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) un « harcèlement moral institutionnel », à l’image de ce qui existait chez France Télécom dans les années 2000.

La gauche et les syndicats exigent la fin des « contrôles massifs »

« Ce qu’ils attaquent, c’est la stricte application de la loi », estime Maël de Calan dans son communiqué. « Le département dénonce ce détournement du droit, et demandera la condamnation des demandeurs pour procédure abusive », a-t-il annoncé. En quatre ans, le nombre d’allocataires du RSA est passé dans le Finistère de 18 000 à 13 500, le résultat d’une politique visant « à remettre les gens au boulot », avait expliqué l’élu de droite à l’AFP en janvier.

Les deux tiers de cette baisse du nombre d’allocataires sont dus « à un retour à l’emploi », selon lui. Et le département a économisé 20 millions d’euros grâce à cette politique, qui permet de financer un « plan handicap », pointe cet ancien consultant chez McKinsey, soutien d’Édouard Philippe pour la présidentielle de 2027.

Politique emblématique de la majorité départementale, ce plan RSA est vivement critiqué par l’opposition de gauche et plusieurs associations. En juin 2025, une vingtaine de manifestants avaient ainsi perturbé une session du conseil départemental pour réclamer l’arrêt des « contrôles massifs » des bénéficiaires du RSA.

Alerté, Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère, raconte avoir rencontré plusieurs allocataires et avoir été marqué par leurs « témoignages poignants et édifiants ». « Dans ce département, on est sur le dos des allocataires et on ne les lâche plus », affirme le syndicaliste, évoquant « quelque chose de systématisé » et des « allocataires devenus des harcelés ».

Des contrôles intrusifs et « quasi orwelliens »

« On est coupable d’avoir fraudé avant même d’avoir été contrôlé, avant même d’avoir montré les pièces », a témoigné Gisèle (prénom d’emprunt), une agricultrice de 44 ans, lors d’une conférence de presse. Pourtant, « c’est pas un choix de vie de vivre au RSA », raconte cette mère divorcée, qui travaille plus de 50 heures par semaine dans les plantes aromatiques.

Regrettant le « temps pris par ces contrôles au détriment de [son] travail », elle explique devoir encore fournir des documents pour justifier sa situation, dix mois après le début du contrôle. Une vingtaine de cas similaires, accompagnés de témoignages, sont détaillés dans la citation à comparaître de 75 pages rédigée par les parties civiles.

Des « allocataires au bout du rouleau » avec des contrôles intrusifs « quasi orwelliens », avec des agents remontant la « vie privée numérique » de certaines personnes sur quatre ans, décrit Me Carpentier. « On voit les courriers qui se multiplient pour leur demander : “merci de justifier les 10 euros versés sur le compte de votre fils” », raconte-t-il.

Selon la CGT, le Finistère affiche un taux de radiation du RSA pour fraude 20 fois supérieur à la moyenne nationale. Le conseil départemental défend de son côté des « contrôles qui n’ont rien d’excessif », avec des allocataires contrôlés « en moyenne une fois tous les cinq ans ».