Rappels clefs sur la transition vers T+1

À compter du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014 (« CSDR ») tel que modifié par le règlement 2025/2075 du 14 octobre 2025 instaure l’obligation de passer d’un cycle de règlement des transactions au plus tard le 2^ème jour suivant la négociation sur le marché (T+2) à un cycle en T+1. Ce changement majeur nécessite une refonte des systèmes et des processus opérationnels sur l’ensemble de la chaîne de négociation et de dénouement.

Par ailleurs, l’ESMA a publié le 13 octobre 2025 un projet de texte modifiant le règlement délégué 2018/1229 sur les outils liés à la discipline de règlement y inclus de nouvelles exigences règlementaires s’inscrivant dans le cadre de la transition vers T+1. Ce texte devrait être adopté prochainement par la Commission européenne.

Enquêtes publiques sur T+1 à destination de l’ensemble des acteurs de la Place

Afin de suivre le niveau de préparation du secteur au passage à T+1, l’Autorité des marchés financiers, à l’instar de ses homologues européennes, invite l’ensemble des acteurs du marché à participer aux deux enquêtes suivantes : 

1. L’enquête publique des autorités de marché nationales 

Cette courte enquête a vocation à permettre à chaque autorité nationale compétente d’obtenir une meilleure visibilité sur la situation dans son État membre et permettra ainsi d’évoquer lors d’échanges bilatéraux avec les acteurs les éventuelles difficultés identifiées. Les réponses des acteurs français à cette enquête seront accessibles uniquement à l’AMF et l’ESMA.

2. La seconde enquête publique de l’Industry Committee

Cette enquête plus détaillée a vocation à évaluer le niveau de sensibilisation du secteur et l’état de préparation des États membres de l’Union européenne au passage au T+1. Nous rappelons que les résultats de l’enquête de l’Industry Committee sont anonymes et disponibles uniquement sous forme agrégée. 

Les enquêtes des autorités nationales compétentes et de l’Industry Committee sont menées en parallèle et sont donc ouvertes jusqu’au 9 juin 2026.

Une large participation de tous les secteurs financiers et des États membres de l’Union européenne aux deux enquêtes est essentielle pour obtenir un aperçu précis de l’état de préparation et identifier les domaines nécessitant une attention particulière.