Un projet de loi italien contient une mesure qui vise à payer une prime aux avocats ayant conseillé et accompagné leurs clients migrants dans un processus de départ volontaire du pays. Très vivement décrié par les associations professionnelles et l’opposition, il sera soumis au vote de la Chambre des députés mercredi 22 avril.

Une mesure qui était d’abord passée inaperçue. Après avoir passé l’étape du Sénat le vendredi 17 avril, un projet de loi sécuritaire sera soumis au vote de la Chambre des députés italienne ce mercredi 22 avril. Parmi les différentes mesures – qui portent sur les manifestations, les mineurs ou encore les contrôles de sécurité -, une a récemment suscité les critiques de l’opposition et des professionnels: elle vise à payer des bonus aux avocats s’ils arrivent à convaincre leurs clients migrants de quitter le pays et qu’ils les assistent dans ce processus.

La coalition menée par Giorgia Meloni compte allouer 246.000 euros pour 2026 et 492.000 euros par an pour 2027 et 2028 à cette mesure, selon le quotidien Il Sole-24 Ore. La chaîne d’informations italienne Sky TG24 rapporte que cela équivaudrait à 615 euros par prime. Le texte de loi précise que les avocats qui accompagnent leurs clients migrants dans un processus de départ volontaire du pays ne verront leurs primes versées qu’après le départ de ceux-ci.

Les associations professionnelles indignées

Cette mesure a à nouveau suscité de vives tensions entre le gouvernement de Giorgia Meloni et les avocats et magistrats. Le Conseil national du barreau s’est notamment désolidarisé de cette mesure (qui le mentionne pourtant en tant qu’administrateur de la prime), affirmant n’avoir « jamais été informé de cette implication: ni avant la présentation de l’amendement, ni pendant son examen parlementaire, ni après son adoption », souligne Il Sole-24 Ore.

Le Conseil de l’Union des Chambres Criminelles, une association représentant les avocats pénalistes, a également rejeté publiquement cette mesure. Elle souligne l’incompatibilité de la proposition avec la déontologie des avocats: « l’avocat ne peut être rémunéré pour obtenir le résultat souhaité par l’État, il doit assister son client en toute liberté et indépendance », écrit-elle. Même son de cloche du côté du Congrès de l’Ordre des avocats italiens, selon Il Post.

Dans un communiqué, l’Association nationale des magistrats a, elle aussi, dénoncé une mesure « consternante ». Elle estime qu’une telle mesure « soulève des questions qui mettent en péril l’efficacité de la protection judiciaire », avant d’ajouter: « Cela va à l’encontre de l’idée même de défense [juridique], car cela lie la prime à l’échec de la défense, ce qui est contraire à la logique avant même d’être contraire au droit. Dans tous les domaines, le droit à la défense doit rester plein, libre et concrètement accessible ».

Côté politique, l’opposition s’est très largement prononcée contre cette mesure. La Repubblica rapporte que Riccardo Magi, qui est à la tête du parti Più Europa (en français: « Plus d’Europe »), a dénoncé un décret « à deux doigts de l’ICE de Trump » et l’a qualifié de « systèmes de récompenses dignes du Far West ». Debora Serracchiani, députée du Parti démocrate, a également affirmé que cette mesure « porte atteinte à la dignité » des avocats, tandis que Valentina D’Orso, du Mouvement Cinq Étoiles, a accusé le gouvernement d' »instrumentaliser les avocats pour mettre en œuvre ses choix politiques en matière d’immigration « .