Même si les discussions sur le budget 2027 semblent encore loin, l’exécutif et des parlementaires commencent à y réfléchir. A quelques mois de la présidentielle, tous redoutent que se reproduise le scénario de l’an dernier: de douloureuses négociations entre le gouvernement et le PS, conclues par une série de 49.3.

« On ne peut pas rejouer le même match que l’année dernière à six mois de la présidentielle, ça c’est clair », affirme un hiérarque socialiste. « Est-ce que le PS peut se mettre autour de la table avec le gouvernement en pleine élection présidentielle? Je pense que la réponse est non », abonde un autre cadre.

L’ancien président de la République, François Hollande, partage le même diagnostic. Et a déjà une idée du chemin qu’il convient d’emprunter: un 49.3 au terme d’une « courte discussion budgétaire », sur un budget négocié bien en amont.

L’arme constitutionnelle du 49.3 permet de faire passer un texte sans vote, mais suppose que le gouvernement ait négocié un accord de non-censure avec une partie de l’hémicycle.

« Le budget doit être préparé dès à présent en concertation avec les groupes d’opposition qui veulent assurer la stabilité du pays », a affirmé la semaine dernière le député de Corrèze à Politico et l’AFP.

Un tel budget ne pourra porter de « réformes structurelles », a-t-il convenu, mais il permettra d’assurer une « stabilité minimale ». Sachant qu’un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) sera très certainement voté à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2027.

La tentation d' »enjamber » les débats budgétaires

S’il a donné peu d’indications sur ses intentions pour 2027, l’exécutif ne semble pas vouloir dévier de sa ligne de réduction du déficit et des dépenses publiques. Sébastien Lecornu a ainsi déjà demandé ce mardi à son gouvernement de plancher sur 4 milliards d’euros de « mesures supplémentaires de freinage de la dépense » en raison des répercussions de la guerre au Moyen-Orient sur l’économie française, dans un courrier adressé à ses ministres.

Quant au ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure, il a annoncé dans la foulée sur RTL que « l’impact potentiel » économique du conflit était estimé entre 4 et 6 milliards d’euros en France.

Bref, à l’automne encore, le gouvernement sera à la recherche tous azimuts d’économies. Mais pour le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), il ne faut pas céder la tentation de certains d' »enjamber » l’exercice, plaidant pour que le budget 2027 soit un « budget de vérité », et permette dès l’automne d’exposer les propositions des forces politiques.

Sous couvert d’anonymat, un gradé du groupe LR envisage deux options: un « budget de consensus », mais il « ne raffole pas de partir avec ça dans ses bagages à la présidentielle », ou un « budget de droite », quitte à « assumer qu’il ne passe pas », et qu’il faille in fine en passer par des ordonnances ou une loi spéciale.

Le spectre des ordonnances

Avantage des ordonnances: autorisées par la Constitution lorsque les délais d’examen du budget ont été dépassés, elles permettent de le mettre en œuvre qu’il y ait censure ou pas, et ce dans sa version initiale.

Ce scénario avait été sérieusement examiné pour le budget 2026 par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mais les socialistes avaient menacé de le censurer, jugeant cette procédure trop autoritaire. « Ce serait un précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027 », soulignait à nouveau récemment l’un d’eux.

La loi spéciale permet, elle, de pallier l’absence de budget, que les délais aient été dépassés ou qu’il ait été rejeté, en reconduisant les recettes de l’année précédente, et en engageant des dépenses nécessaires à la continuité de l’Etat.

Problème, il semble difficile dans le cadre actuel de faire fonctionner l’État huit mois durant avec une loi spéciale, le temps qu’un budget en bonne et due forme soit dessiné par une nouvelle Assemblée après la présidentielle donc.

Autre solution encore, passer en force, en faisant le pari que les socialistes ne censureront pas. « Les socialistes n’ont pas appuyé sur le bouton en 2025, ils appuieront encore moins cette fois-ci », prédit, bravache, un député macroniste.