Si la Fondation est d’accord pour « laisser une forme de délai » aux propriétaires, elle veut être « absolument sûre que les travaux soient votés et engagés ».

Pour accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques et « pour compenser le préjudice subi pour le locataire », Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le logement des défavorisés réclame vendredi 24 avril sur ICI en contrepartie « une baisse des loyers », au lendemain de l’annonce du projet de loi sur le logement. Parmi les mesures annoncées, le texte prévoit notamment un allégement des contraintes qui pèsent à la location sur les passoires énergétiques. « Ça peut être gagnant-gagnant, il ne faut pas que ce soit reculer pour ajourner ad vitam aeternam les travaux de rénovation qui sont absolument indispensables », ajoute-t-il.

Si la Fondation est d’accord pour « laisser une forme de délai » aux propriétaires, elle veut être « absolument sûre que les travaux soient votés et engagés » et propose, « pour accélérer les choses et pour compenser quand même le préjudice subi par le locataire », « une ristourne sur les loyers parce que pendant ce temps-là, c’est lui qui subit la précarité énergétique, c’est lui qui paye les factures de chauffage et c’est la faute du propriétaire », détaille Manuel Domergue. Là où est effectif l’encadrement des loyers, « il faut que ce soit environ 30 % en dessous des plafonds. Il n’y a pas de raison que ce soit le locataire qui paye le retard accumulé », assure-t-il.

« Là où l’État est vraiment fautif, c’est que non seulement il a mal anticipé, mais depuis plusieurs mois, il réduit fortement les subventions pour la rénovation énergétique, pour les propriétaires modestes et pour les bailleurs », regrette Manuel Domergue. Selon lui, « c’est un peu la panique au dernier moment. Alors que la loi est déjà en vigueur depuis plusieurs années, on crée des exceptions, donc ça envoie un signal qui est assez inquiétant sur le événement que peut-être on pourrait reporter ces obligations ».

Les obligations de rénovation demeurent pour les propriétaires, dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements et copropriétés. Mais « on a pris les choses un peu à l’envers », regrette le directeur des études à la Fondation pour le logement des défavorisés. L’obligation de rénover les passoires thermiques « date de 2012, donc les propriétaires bailleurs avaient quand même largement le temps de s’organiser. Après, quand c’est entré en vigueur de manière plus coercitive, à partir de 2023 puis 2025, c’est à ce moment-là, en amont, qu’il aurait fallu fixer les règles du jeu et expliciter les cas où il y a des exceptions », argumente-t-il.