Le 18 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord afin de raccourcir le cycle de règlement-livraison à T+1. Le texte final a été publié au journal officiel le 14 octobre 2025 et entrera en vigueur le 11 octobre 2027.

À partir du 11 octobre 2027, les transactions sur valeurs mobilières exécutées sur une plate-forme de négociation soumises à un règlement-livraison en T+2 devront donc se dénouer en T+1 (sous réserve des exceptions détaillées ci-après).

L’ensemble des acteurs de marché, les sociétés de gestion, les infrastructures de marché, les intermédiaires et leurs clients sont donc appelés à se préparer activement à cette transition.

Qu’est-ce que la transition vers T+1 ?

La transition vers T+1 fait référence au raccourcissement du cycle de dénouement (la livraison des titres contre leur paiement) de certaines transactions exécutées sur des plates-formes de négociation (les « transactions concernées »).

Aujourd’hui, le dénouement des transactions concernées intervient au plus tard le 2ème jour suivant la négociation sur le marché (T+2). À partir du 11 octobre 2027, le dénouement des transactions concernées interviendra le jour suivant la négociation sur le marché (T+1).

Quelles transactions sont concernées par la transition vers T+1 ?

Les transactions concernées sont visées à l’article 5(2) de CSDR et renvoient aux transactions sur valeurs mobilières exécutées sur des plates-formes de négociation à l’exception :

• des transactions suivantes, qui étaient déjà exemptées d’un dénouement à T+2 et continueront d’être exemptées lors du passage à T+1 :
  • Transactions négociées de manière privée mais exécutées sur une plate-forme de négociation ;
  • Transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation ;
  • Première transaction lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l’inscription comptable auprès d’un dépositaire central.
• des transactions suivantes, pour autant qu’elles soient documentées en tant qu’opérations uniques composées de deux opérations liées :
  • le prêt de titres ou l’emprunt de titres au sens de l’article 3, point 7), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (SFTR) ; 
  • les opérations d’achat-revente ou les opérations de vente-rachat, au sens de l’article 3, point 8), de SFTR ;
  • les opérations de pension au sens de l’article 3, point 9), de SFTR.

Qui est concerné par la transition vers T+1 ?

La transition vers T+1 touche l’ensemble des parties prenantes directement impliquées dans la chaîne de règlement-livraison (dépositaires centraux de titres, intermédiaires, chambres de compensation) ainsi que leurs clients (sociétés de gestion et autres investisseurs).

Cette transition aura un impact sur un grand nombre de processus opérationnels liés au dénouement des transactions de parties prenantes. 

Il est donc essentiel que l’ensemble des acteurs de la place financière identifie suffisamment tôt l’impact de cette transition sur leurs activités afin de s’y préparer au mieux.

Calendrier d’application de la transition vers T+1 ?

La transition vers T+1 entrera en vigueur le 11 octobre 2027 selon le règlement 2025/2075 du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 (CSDR) concernant un cycle de règlement plus court dans l’Union.

Quelle gouvernance pour ce projet au niveau européen et national ?

Au niveau européen

Les travaux européens sur T+1 s’organisent selon une gouvernance spécifique constituée (i) d’un Industry Committee composé de représentants expérimentés de l’industrie, (ii) de groupes de travail techniques dédiés aux adaptations opérationnelles à mettre en œuvre (« technical workstreams ») et (iii) d’un Comité de coordination composé de représentants de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne.

Zoom sur le travail de l’Industry Committee

L’Industry Committee a été constitué à l’initiative d’associations professionnelles et d’acteurs européens, en coordination avec l’ESMA, la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne, afin de piloter au niveau européen la transition vers T+1.

Ce comité a pour objectif d’élaborer et publier des documents exhaustifs décrivant les ajustements opérationnels, comportementaux et réglementaires essentiels à la transition vers un cycle de règlement J+1 sur les marchés de l’UE/EEE au 11 octobre 2027.

L’Industry Committee a ainsi publié en Juin 2025 un rapport nommé High-level Roadmap détaillant les recommandations destinées à l’industrie financière concernant différents secteurs d’activité, notamment la négociation, la compensation, l’intermédiation de règlement-livraison, la conservation, la gestion d’actifs, les activités de prêts-emprunts et pensions livrées, les opérations sur le change (forex).

Ce document est essentiel à la compréhension de l’impact de la transition vers T+1 et fonctionne sur un système d’adhésion ou explication par lequel les acteurs de la place devront adhérer aux recommandations ou expliquer la raison de la non adhésion.

Ce comité a également publié un Handbook ayant vocation à davantage détailler les recommandations prévues dans la High-level Roadmap et traitant les points d’attention plus spécifiques.

Enfin ce comité publiera différents questionnaires jusqu’à l’entrée en vigueur de la transition à destination des acteurs de l’industrie en Europe qui seraient notamment relayés par les associations professionnelles nationales afin de mieux évaluer l’état de préparation des acteurs sur ce projet.

Au niveau national

A l’initiative conjointe de la Banque de France et de l’AMF, un groupe de travail de place a été constitué afin de (i) recueillir les témoignages des acteurs du marché sur les spécificités techniques et juridiques de la place française dans le contexte de la transition vers T+1 ; (ii) mettre en place les meilleurs canaux de diffusion pour l’avancée des travaux français et européens auprès de l’ensemble des parties prenantes françaises, notamment via les associations professionnelles ; (iii) suivre la préparation de la place française dans le cadre de la migration.

Les associations professionnelles nationales de différents secteurs sont impliquées dans le groupe de travail national vers T+1 telles que :

• France Post Marché ; 
• l’Association française de la gestion d’actifs (AFG) ; 
• l’Association française des marchés financiers (AMAFI) ; 
• la Fédération bancaire française (FBF); 
• l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA); et
• l’Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF).

Plusieurs de ces associations ont par ailleurs mis en place des groupes de travail techniques sur les impacts propres au secteur d’activité de leurs membres et peuvent interagir les unes avec les autres sur des problématiques communes identifiées.

Où trouver les informations essentielles liées à la transition vers T+1 ?

L’ESMA consacre une page dédiée au raccourcissement du cycle de règlement-livraison à T+1 incluant entre autres, une vision d’ensemble de la gouvernance des travaux au niveau européen, son rapport publié en 2024 sur la transition vers T+1 et la High-level Roadmap de l’Industry Committee publié en juin 2025.

L’Industry Committee a également créé un site internet dédié au sein duquel il est possible de retrouver l’ensemble de leurs publications.

Enfin les associations professionnelles concernées peuvent également publier des communications à l’attention de leurs membres.