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1 mai 2026RDC: une proposition de loi sur l’organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution?
Analyse : Notre équipe offre une vue générale sur cette actualité récente.
Un regard éditorial sur « RDC: une proposition de loi sur l’organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution? » pour mieux comprendre l'article.
Résumé synthétique
En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement de la Constitution, à 2 ans de la fin du second mandat du président Félix Tshisekedi. Le député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy a défendu jeudi 30 avril une proposition de loi sur le référendum devant l’Assemblée nationale. Officiellement, le texte vise à encadrer l’organisation des consultations populaires et à adapter les mécanismes d’expression de la souveraineté nationale aux réalités du pays. Mais les suspicions d’un troisième mandat présidentiel pour Tshisekedi fusent.
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Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi met en avant la nécessité d’adapter les mécanismes référendaires aux réalités politiques, notamment en cas de crise ou de blocage des institutions. Le texte prévoit plusieurs types de référendum, dont ceux portant sur la révision constitutionnelle, le transfert de la capitale ou encore des questions d’intérêt national.
Mais certains articles, notamment les articles 87 à 90, inquiètent l’opposition. Ils introduisent la notion de « dysfonctionnement majeur » des institutions pour justifier une révision. Une notion jugée floue, qui pourrait laisser au chef de l’État une large marge d’appréciation, allant jusqu’à la convocation d’une Assemblée constituante. Le texte encadre néanmoins le processus référendaire, du vote à la proclamation des résultats. Surtout, il rappelle l’existence de garde-fous.
L’article 220 de la Constitution interdit toute révision touchant notamment au nombre et à la durée des mandats présidentiels, au suffrage universel et aux droits fondamentaux. Toute tentative en ce sens expose à des sanctions pénales. Malgré cela, le camp de Martin Fayulu dénonce un « pas de plus vers un coup d’État constitutionnel » et appelle à la vigilance.
L’opposant Delly Sessanga du parti ENVOL, ancien candidat à la présidentielle, a dénoncé jeudi 30 avril à Kinshasa « des notions floues » dans cette proposition, « un champ extensible, une manœuvre politique dangereuse ». Selon lui, « tout semble préparer le terrain à un coup d’État constitutionnel destiné à imposer un troisième mandat à Félix Tshisekedi ». Une « dérive grave », dénonce-t-il.
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Source : www.rfi.fr
Conclusion : La rédaction gardera un œil attentif sur cette information.

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