INFO RMC – Après le contrôle d’un boulanger ouvert ce 1er-Mai et qui faisait travailler ses salariés, le gouvernement promet aux commerçants verbalisés qu’il y aura « une solution dans la future loi », pour leur éviter de payer une amende.

Après la verbalisation d’au moins un boulanger qui avait ouvert son commerce en faisant travailler des salariés ce vendredi 1er-Mai, le gouvernement assure qu’en cas d’amende, « il y aura une solution dans la loi ».

En clair, si les commerçants (boulangers ou fleuristes) respectent déjà le cadre de la future loi (accord écrit des salariés volontaires, et rémunération double), alors le futur texte de loi, qui doit être examinée dans les mois prochains au Parlement, prévoira de les exonérer de toute amende. 

Le gouvernement envisage donc une forme d’application rétroactive du texte, ou bien une amnistie.

Ce scénario a été évoqué un peu plus tôt par Gabriel Attal, appelant sur X à intégrer une mesure d’amnistie dans le futur projet de loi.

Un boulanger contrôlé dans la matinée

Aux alentours de 8h30 ce matin, Eric Amieux, le patron de la boulangerie Le Pétrin Dauphinois, située dans l’agglomération de Bourgoin-Jallieu (Isère), a vu débarquer dans sa boutique deux inspecteurs du travail.

« L’inspectrice m’a dit que je n’avais pas le droit d’être ouvert avec des salariés. Je lui ai répondu qu’on avait l’accord du Premier ministre. Elle m’a dit que ce n’était dans la loi », a assuré Eric Amieux à RMC, avant d’être verbalisé.

Dans l’après-midi, le commerçant a pu échanger avec Sébastien Lecornu, qu’il lui a assuré qu’il était légitime qu’il y ait des contrôles pour vérifier que les salariés sont volontaires et payés doubles. Le chef du gouvernement lui aurait également assuré la mise en place de cette solution dans la loi future. 

Selon nos informations, les fleuristes n’ont pas été non plus épargnés par les contrôles. Le président de la Fédération Françaises des Artisans fleuristes Farell Legendre a assuré à RMC qu’au moins six contrôles de fleuristes (deux à Paris et quatre en Haute-Savoie) avaient été recensés.

Flou juridique

Les fleuristes et les boulangers étaient autorisés à ouvrir ce 1er-Mai, après des négociations entre le gouvernement et les organisations professionnelles.

Dans l’attente d’un projet de loi prévu pour 2027, le Premier Ministre avait proposé de sécuriser l’ouverture des boulangeries et fleuristes artisanaux en plus des entreprises indispensables (les hôpitaux, les usines énergétiques notamment).

En amont, le gouvernement avait appelé au « bon sens » et à « l’intelligence collective » des inspecteurs du travail mais tout en rappelant qu’ils sont libres de faire des contrôles.