Les débats sur la fin de vie vont encore se poursuivre. Ce mercredi 25 février, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi créant une aide à mourir. Le résultat du vote reste en accord avec la première délibération des députés au printemps 2025. Mais l’analyse détaillée du scrutin illustre une baisse des adhésions, laissant présager un parcours (un peu plus) chaotique qu’attendu pour ce texte de bioéthique clivant.

Avec 299 voix pour et 226 contre, les députés ont choisi d’adopter la proposition de loi du député MoDem Olivier Falorni après avoir adopté à l’unanimité un texte sur les soins palliatifs. Mais ils sont un peu plus frileux qu’en première lecture : en mai 2025, 305 députés s’étaient prononcés en faveur de l’aide à mourir, et 199 contre. Après un passage au Sénat, où le texte a été vidé de sa substance avant d’être rejeté, Olivier Falorni espérait conserver à l’Assemblée une version identique à celle déjà votée, et dont l’équilibre avait été salué, afin de faciliter son adoption définitive.

Mais lors de l’examen en seconde lecture, des modifications substantielles ont été apportées, sur le mode d’administration de la substance létale et sur la précision d’un des critères d’éligibilité à l’aide à mourir. Preuve de la sensibilité de ce texte qui touche à l’intime, ces changements ont été jusqu’à faire douter des élus pourtant convaincus de la nécessité de faire évoluer la législation sur la fin de vie.

Deux points clivants, finalement désamorcés

La première modification portait sur le mode d’administration de la substance létale. Dans la version adoptée au printemps 2025, elle était prévue uniquement par le patient, sauf exception liée à une incapacité physique. Dans ce cas particulier, un médecin ou un infirmier pouvait être sollicité pour s’en charger. Mais en seconde lecture, des amendements déposés par des élus socialistes et non-inscrits ont été adoptés, parfois à une voix près, pour que l’administration puisse être librement choisie dans tous les cas, par le patient ou un soignant.

Outre les inquiétudes de l’Ordre des médecins, cette modification a fait tiquer jusqu’à certains soutiens du texte. Avant le scrutin en séance, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo, pourtant partisane du texte lorsqu’elle était au gouvernement, a fait part de son hésitation sur son vote, faisant valoir que l’auto-administration était une façon de vérifier la « volonté libre et éclairée (du patient) jusqu’au bout ». Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a estimé de son côté que le texte allait « trop loin ». Lors de la seconde délibération, le rapporteur Olivier Falorni a plaidé pour un retour à l’auto-administration sauf exception. Un amendement en ce sens a finalement été adopté, facilitant sans nul doute l’adoption du texte dans son ensemble.

En parallèle, les députés ont dû se prononcer sur l’ajout, souhaité par le gouvernement, d’une précision indiquant qu’une « souffrance psychologique seule » ne peut permettre de bénéficier de l’aide à mourir. Dans une tribune publiée dans Le Figaro Vox, une quarantaine de députés opposés au texte s’étaient émus de « la suppression de cette référence (qui) élargit encore le champ » d’application. « Une personne pourra solliciter l’aide à mourir sans être en fin de vie », soulignaient ces élus, pour la plupart issus des bancs de la droite, du bloc macroniste et alliés et de quelques membres de Liot et du PS. L’amendement du gouvernement a finalement été adopté.

L’adoption finale espérée avant l’été

En dépit des réponses apportées aux inquiétudes, des changements de positions ont été enregistrés au sein des groupes parlementaires où la liberté de vote prévalait. Alors qu’ils étaient 57 en mai, les députés qui ont préféré s’abstenir n’étaient ce mercredi plus que 37. Un report de voix qui s’est principalement fait au profit des opposants au texte. Entre trois et cinq voix « contre » de plus, par rapport à la première lecture, ont ainsi été enregistrés au sein des groupes Renaissance, Horizons. Au Rassemblement national, seulement 17 députés ont soutenu le texte ce mercredi, contre 19 en mai 2025. Alors qu’il comptait 34 députés contre en mai, le groupe Droite Républicaine en a enregistré 42 ce mercredi. Au Parti socialiste, c’est une abstention supplémentaire qui a été notée.

Navette parlementaire oblige, la proposition de loi va désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture, prévue en avril. Mais le précédent de février 2026, où les sénateurs avaient supprimé l’article créant l’aide à mourir, laisse peu de doute sur l’issue : le texte adopté par l’Assemblée ce mercredi n’a aucune chance de passer sans modification d’envergure (ou détricotage en règle) dans un hémicycle dominé par la droite et les opposants à l’aide à mourir.

Un rejet du Palais du Luxembourg est donc attendu, ouvrant de fait la porte à une commission mixte paritaire. Cette dernière est d’ores et déjà vouée à l’échec tant les positions des députés et des sénateurs sont opposées. Le gouvernement devrait ensuite donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Sans certitude que le match soit plié d’avance.

Les partisans de l’auto-administration pourront par exemple redéposer leurs amendements pour modifier le texte, fort du soutien de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité. D’autres modifications ne sont pas non plus à exclure, au risque de faire voler en éclat l’équilibre qui a emporté l’adhésion des députés jusqu’ici. La présidente de l’Assemblée nationale avait souhaité une adoption définitive « avant l’été ». Si ce calendrier est tenu ce qui nécessitera des ajustements dans un agenda parlementaire ultra-chargé, cela mettrait un terme à un parcours initié en décembre 2022 par le lancement de la Convention citoyenne sur la fin de vie.