Alors que l’OM a décrété une mise au vert « jusqu’à nouvel ordre » au centre Robert-Louis-Dreyfus, le club phocéen respecte-t-il le Code du Travail? « Ça pourrait tout à fait caractériser une forme de harcèlement », indique Pierre Vignal, avocat en droit du travail au barreau de Paris, à RMC Sport.

Une mise au vert prolongée à la Commanderie, en guise de punition. Comme expliqué par RMC Sport, les joueurs de l’OM dorment au centre d’entraînement Robert-Louis-Dreyfus depuis le début de semaine, après la lourde défaite à Nantes (0-3) qui les éloigne d’une qualification européenne en fin de saison. Ce mardi, ils ont d’ailleurs appris que leur séjour se prolongeait – au moins – une deuxième nuit. Mais l’OM est-il dans la légalité vis-à-vis du Code du travail?

« Le sport professionnel est un monde à part. Il y a plein de choses qui se passent qui sont complètement en décalage par rapport à ce qu’une relation de travail ordinaire devrait impliquer », rappelle Pierre Vignal, avocat en droit du travail, auprès de RMC Sport. « Sur le plan du raisonnement juridique, on est face à une restriction d’une liberté fondamentale, qui est la liberté d’aller et venir. Comme toute restriction de liberté fondamentale, le Code du travail prévoit qu’elle doit être justifiée et proportionnelle. La justification me semble complètement manquée. Dans tous les cas, la proportionnalité est difficile à trouver. »

« Sur le plan des principes juridiques, il y a un vrai problème », assure Pierre Vignal.

« Si on raisonne à partir de salariés ordinaires, c’est une dégradation assez considérable de leurs conditions de travail et ça pourrait tout à fait caractériser une forme de harcèlement. Si on prenait cet exemple dans une entreprise normale, ce serait complètement lunaire. »

« S’il y en a un qui rentre chez lui le soir et qui est sanctionné, ça va devenir très compliqué pour le club »

Si la mise au vert a des allures de sanction, cela s’explique surtout par le cas que les dirigeants marseillais se sentent trahis par les joueurs et leur attitude. Medhi Benatia déplore depuis longtemps le manque d’implication de certains Olympiens. « Ça se passe, mais ce n’est pas pour autant que ça ne pose pas de problème, ce n’est pas pour autant que le Code du travail ne rentre pas dans les clubs professionnels. Sur le plan des principes, il n’y a pas de doute et ça ne devrait pas se passer », rappelle l’avocat au barreau de Paris.

De leur côté, les joueurs peuvent-ils se plaindre d’être retenus contre leur volonté? « S’il y en a un qui rentre chez lui le soir et qui est sanctionné, soit une sanction disciplinaire ou une sanction financière comme ils ont l’habitude de le faire, ou une rupture du contrat, ça va devenir très compliqué pour le club », poursuit Me Vignal.

« Les footballeurs professionnels sont des gens ordinaires qui ont des vies privées et familiales »

« C’est l’article 1121-1 du Code du travail. Il n’y a pas d’exception », précise-t-il. « Pour restreindre une liberté fondamentale, il faut une justification et que ce soit proportionné. L’employeur peut décider de beaucoup de choses, mais dans le cadre des limites qui sont fixées par la loi. Il peut décider de restreindre une liberté fondamentale dès lors qu’il y a une justification et que c’est une mesure proportionnée. Son pouvoir de direction s’étend jusqu’aux limites fixées par le Code du travail. L’OM exerce son pouvoir de direction, mais ça ne répond pas du tout à la question. le donnée-il dans le cadre de la loi? Pas du tout. Le pouvoir de direction, c’est vraiment la conséquence de l’existence même du contrat de travail. Les footballeurs professionnels sont des gens ordinaires qui ont des vies privées et familiales. le action de les empêcher de rentrer chez eux, c’est une restriction à l’exercice ordinaire de leur droit à la vie familiale et la vie privée. Quand on déplace quelqu’un d’un endroit à un autre, on doit tenir compte du droit qu’il a au respect de sa vie privée et familiale. C’est une logique de liberté fondamentale, de restriction de liberté fondamentale. »

À deux journées de la fin, l’OM est 7e du championnat et ses chances de participer à la prochaine Ligue des champions sont désormais quasi nulles. Les joueurs d’Habib Beye n’auront pas le droit à l’erreur sur la pelouse du Havre ce week-end, puis contre Rennes au Vélodrome lors de la dernière journée le 17 mai, et devront espérer un faux-pas d’un concurrent direct pour éviter de faire chou blanc et de ne participer à aucune compétition européenne la saison prochaine.