Bernard Perez, président du comité régional des pêches et armateur depuis 2006 à Port-La Nouvelle, comparaissait le 19 mars dernier devant le tribunal judiciaire de Narbonne pour avoir fait travailler sur ses deux bateaux deux marins étrangers sans les avoir déclarés. « J’assume la responsabilité : j’ai commis une erreur, je n’ai pas fait les papiers en règle immédiatement, je l’ai fait dans l’ordre chronologique, j’ai demandé les papiers à la DIRM à Marseille, (Direction interrégionale de la mer Méditerranée) et j’ai eu par la suite des attestations de travail », avait-il alors expliqué.

À lire aussi :
286 000 euros requis à l’encontre de l’armateur Bernard Perez, président du comité régional des pêches

L’Urssaf ayant été réglée entre-temps, Luc Abratkiewicz, l’avocat montpelliérain de Bernard Perez, avait souligné dans sa plaidoirie : « Il n’y a pas de constitution de partie civile des organismes sociaux ! Les cotisations ont été versées ! Tout a été régularisé ! Et il a réglé une amende à l’Urssaf pour ça ! » Niant le travail dissimulé du marin sénégalais qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, estimant avoir été exploité, celui-ci assurait également : « Il lui a payé une formation ». S’agissant des sommes colossales mises en avant par le ministère public, à l’origine de la poursuite, l’avocat affirmait haut et fort : « Le calcul est délirant, il est parti d’un chiffre d’affaires en allant à la criée, la répartition ne peut se faire comme ça ! Les sommes saisies sur son patrimoine, il ne les a pas volées ! » Dans son réquisitoire, le procureur de la République avait en effet demandé la confiscation de quelque 286 000 euros.

Voyant dans cette affaire « un exemple d’esclavagisme moderne », il avait également requis douze mois de prison assortis d’un sursis simple, 10 000 euros d’amende, l’inéligibilité de Bernard Perez et la diffusion de la condamnation.

Six mois avec sursis, 40 000 euros d’amende et inégibilité

Le tribunal de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 7 mai en début d’après-midi et, déclarant Bernard Perez coupable des faits qui lui étaient reprochés, l’a condamné à six mois de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende, une inéligibilité pendant trois ans, la diffusion de la condamnation pendant six mois. L’armateur devra par ailleurs verser 3 000 euros de dommages et intérêts au marin sénégalais (qui en demandait 15 000) et rembourser ses frais d’avocat à hauteur de 800 euros.

Le tribunal a par ailleurs prononcé la relaxe de l’assistant administratif de Bernard Perez, qui était poursuivi pour complicité, alors que le parquet avait requis à son encontre six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.