Cette loi permet au gouvernement français d’acter « la sortie du domaine public » d’une oeuvre « par un décret » sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas.

Le président français a promulgué samedi 9 mai la loi facilitant la restitution des oeuvres pillées durant la colonisation, réclamée depuis des années en Afrique et saluée par la Chine.

Celle-ci permet au gouvernement français d’acter « la sortie du domaine public » d’une oeuvre « par un décret », selon le texte publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas.

Il est néanmoins précisé que, si « le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale ».

Seuls les biens acquis entre 1815 et 1972 concernés

La loi ne s’applique qu’aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco sur les transferts de propriétés culturelles.

Il s’agissait d’une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par le président Emmanuel Macron, désireux d’ouvrir « une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.

Le chef de l’Etat a entamé une tournée en Afrique, avec une étape au Kenya ce dimanche.

Des demandes anciennes

Les demandes de restitutions d’oeuvres pillées par la France, notamment en Afrique, sont anciennes et nombreuses. Mais elles se sont souvent heurtées au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui obligeait à faire adopter des lois spécifiques pour chaque dossier, dans un agenda parlementaire surchargé.

Paris avait toutefois été pionnier en Europe en 2020 avec un premier retour, hautement symbolique, de 26 trésors d’Abomey au Bénin, et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », a lui été restitué début 2026 après cinq ans d’attente.

Le texte, adopté jeudi, a aussi été salué par la Chine, qui a dit y accorder « une grande importance » et souhaiter un renforcement de « sa coopération avec la partie française sur ce sujet ».

Un nombre considérable d’objets ont notamment été pillés lors du sac en 1860 de l’ancien Palais d’été de Pékin par les forces armées franco-britanniques.