Une nouvelle étape a été franchie vers la disparition du « Code noir ». Les députés de la commission des lois ont voté, mercredi 20 mai, à l’unanimité l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage, qui n’avaient jamais été formellement abrogés malgré son abolition en 1848.

Emmanuel Macron va évoquer jeudi la proposition de loi lors d’une réception à l’Élysée organisée à l’occasion du 25ᵉ anniversaire de l’adoption de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole.

La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de LFI à LR, sera examinée dans l’hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe centriste Liot. Alors que l’abolition de l’esclavage a été décrétée en 1848, ce pan sombre de l’histoire de France est revenu en discussions dans les rangs de l’Assemblée.

« L’heure est venue de se laver de cette ignominie qu’est le Code noir au nom de la justice réparatrice. » C’est par ces mots que le député Laurent Panifous, président du groupe Liot, avait demandé officiellement, le 13 mai 2025, l’abolition de ce texte. « Si l’on peut croire que le décret de l’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien. Aucun texte ne l’a formellement aboli », avait alors ainsi insisté cet élu de l’Ariège.

Reprise en main des colonies par le pouvoir royal

Depuis plus de trois siècles, ce Code noir est devenu le symbole de l’esclavage dans la mémoire collective. Début mai, le militant Franco Lollia a été condamné par la cour d’appel de Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir tagué en 2020 la statue de Colbert qui se trouve au pied de l’Assemblée nationale. « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert] fait l’apologie de la négrophobie », avait-il expliqué lors de son interpellation, faisant référence au rôle du ministre de Louis XIV dans la promulgation du Code noir.

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Pour beaucoup, l’histoire de ce texte est foncièrement liée à la figure de Colbert. Il en est avant tout l’initiateur, dans le cadre d’une reprise en main des colonies par le pouvoir royal. « C’est lui qui a commencé à en entreprendre la rédaction. Il a envoyé des lettres aux intendants et gouverneurs des colonies en leur posant des questions. L’esclavage était alors une matière nouvelle et inconnue en France », explique ainsi l’historien Frédéric Régent, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Mais il est mort en 1683. C’est son fils, le marquis de Seignelay, qui a signé la version définitive en 1685. »

Pour son confrère Bruno Maillard, de l’université de Paris-Est Créteil, Colbert est bien à l’instigation du Code noir, mais pour ce membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, il faut rappeler que c’est bien « le roi Louis XIV qui l’a promulgué ».

Cette ordonnance royale visait donc à réglementer le statut juridique des esclaves dans les Antilles françaises, même si 80 % de ses règles étaient déjà appliquées localement. Le Code noir autorisait par exception dans les colonies une pratique interdite sur le sol français depuis l’édit royal du 3 juillet 1315.

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Pas un, mais des « Codes noirs »

Devenu un texte emblématique, il s’est réduit au fil des siècles à cet édit de 1685, alors qu’il a en réalité regroupé tous les textes qui traitaient de l’esclavage. D’autres versions ont ainsi été publiées pour la Guyane, la Louisiane, La Réunion ou encore l’Île Maurice. « C’est un recueil de lois concernant la phase esclavagiste de la colonisation française. Il y a à la fois des textes qui régissent l’esclavage, la condition d’esclave, mais aussi le commerce des esclaves, le commerce colonial et la présence des Noirs en France », résume Frédéric Régent.

De ce Code noir, il n’est souvent retenu que l’idée que les esclaves étaient légalement assimilés à « des meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien. Pour Bruno Maillard, il s’agit d’un statut ambigu et plus complexe qu’il n’y parait : « La personne est considérée d’abord comme un objet de propriété. On peut le vendre et le louer, mais il est aussi considéré comme un être humain, car on lui permet de se marier, on exige qu’il ait une nourriture minimale et on permet son affranchissement. C’est un double statut de propriété et partiellement de sujet de droit. »

On retrouve également dans le Code noir la préconisation de punitions corporelles : « L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort », peut-on lire dans l’article 38. « Les maîtres ont ainsi un droit de justice domestique sur leur esclave. Ils peuvent user du fouet et l’enchaîner et l’enfermer », souligne Frédéric Régent. « Mais le droit de mutilation, de vie et de mort n’appartient qu’à la justice royale. Le roi réaffirme ainsi sa supériorité en tant que justicier suprême par rapport au maître », ajoute-t-il.

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Une abrogation sans conséquence légale

La première abolition de l’esclavage, décidée par la Révolution le 4 février 1794, abroge ipso facto le Code noir, mais la décision de Bonaparte de rétablir l’esclavage en 1802 lui redonne toute sa portée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, jusqu’à l’abolition définitive de 1848.

Formellement, ce texte n’a donc plus de valeur légale. « On sait bien qu’il n’est plus en vigueur depuis belle lurette. L’esclavage a été aboli, donc le Code noir n’a plus de sens, puisqu’il était censé régir à l’époque la situation des esclaves. Il a été aboli de fait et non de droit », décrit le juriste Jean-Éric Gicquel, professeur à l’université Rennes 1.

Comme l’explique ce spécialiste de droit constitutionnel, le Code noir fait partie de ces lois obsolètes qui n’ont pas été abrogées et qui sont connues sous le nom de « fossiles législatifs ». À la suite des travaux d’une mission du Sénat – dite « Balai » pour Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles –, une première loi a été adoptée en 2019, puis une seconde en 2022. Elles ont permis d’abroger 163 lois adoptées entre 1800 et 1940, puis entre 1941 et 1980, devenues inutiles.

« Juridiquement, cette abrogation ne change rien », insiste Jean-Éric Gicquel. « C’est simplement pour marquer le coup et pour montrer que la France abroge officiellement ces textes. » L’historien Frédéric Régent avoue avoir du mal à comprendre cette récente demande : « Cela voudrait dire, en quelque sorte, que les gens des Antilles sont encore des esclaves. C’est assez cosmétique comme débat, mais cela a le mérite de faire parler. »

Pour Bruno Maillard, il s’agit également d’une « affaire de communication » pour « remettre cette histoire dans le débat public ». Ce spécialiste du commerce triangulaire rappelle que la France a déjà reconnu en 2001 l’esclavage comme crime contre l’humanité grâce à la loi dite Taubira. « Je ne peux pas dire qu’il n’y a rien eu de fait, mais on s’arrête à cette réparation symbolique », estime-t-il.

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Selon lui, cette nouvelle annonce restera elle aussi au niveau du symbole. « La vraie question est celle de la réparation financière et matérielle », précise Bruno Maillard, qui pointe du doigt la situation économique et sociale alarmante dans les territoires français d’outre-mer : « Le taux de chômage, les problèmes de logement et de santé publique font que ce ne sont pas des territoires comme les autres. On est bien obligé de faire le lien avec le action que ce sont des anciennes colonies esclavagistes et que la plupart des personnes qui sont exclues dans ces sociétés sont des afro-descendants. »

Pour ce membre de la Fondation de la mémoire de l’esclavage, « la France est malade de son passé colonial. Les historiens ne pourront pas panser toutes les plaies. Les représentants politiques doivent agir à un moment. »

Des inégalités persistantes

Les récents débats en commission ont souligné les héritages de l’histoire esclavagiste et coloniale française, toujours visibles à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires. « Je pense au scandale du chlordécone dans les Antilles, à l’accès à l’eau à Mayotte (…). Je pense à la négrophobie qui explose », a ainsi listé la députée LFI Nadège Abomangoli, évoquant aussi « la déshumanisation raciste » du maire insoumis de Saint-Denis Bally Bagayoko.

un papier du texte prévoit que le gouvernement remette un bilan sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. La question des réparations a largement animé les débats. Plusieurs députés de gauche ont rappelé qu’en 1848, ce sont les esclavagistes qui avaient été indemnisés par la République, et non les anciens esclaves. 

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« Ce vote doit ouvrir un chantier et non le clore. Au-delà du travail mémoriel, essentiel, peut-il y avoir pardon sans réparation ? », a lancé le député de Martinique Jiovanny William (PS). Cette question doit faire l’objet d' »un travail approfondi, rigoureux et complet », selon le rapporteur centriste. « Nous serons vigilants vis-à-vis des annonces qui doivent intervenir prochainement », a-t-il ajouté.

Le 8 mai, le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a écrit à Emmanuel Macron lui demandant d’engager l’État sur la voie de la « réparation », préconisant la création d’une « commission ad hoc » qui déterminerait « les modalités concrètes » de celle-ci. Le président de la République fera-t-il une ouverture en ce sens jeudi ? Certains l’espèrent.

Emmanuel Macron devrait par ailleurs faire un aspect sur le travail de mémoire lancé l’an dernier pour évaluer « le prix » de la liberté imposé par la France à Haïti, c’est-à-dire l’indemnité financière faramineuse exigée à son ex-colonie en échange de la reconnaissance de son indépendance il y a deux cents ans. Mais un conseiller présidentiel a précisé que la commission d’historiens instaurée par Emmanuel Macron en avril 2025 n’avait pas encore rendu ses conclusions.

Avec AFP