Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe, une mesure ressuscitée de la loi Duplomb et insérée dans le projet de loi d’urgence agricole.

En approuvant, à 183 voix contre 129, ce nouveau volet du projet de loi d’urgence agricole, les sénateurs ont ressuscité, à l’initiative de la droite et des centristes, une mesure de la loi Duplomb. Décrié par la gauche et les associations de défense de l’environnement, il concerne deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, qui pourraient être réintroduits dans des conditions strictes pour la culture de certaines filières en difficulté comme la noisette ou la betterave.

Ce dossier avait fracturé la classe politique et mobilisé les foules l’année dernière, avec une pétition rassemblant plus de deux millions d’opposants à la première loi Duplomb, du nom du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, désigné co-rapporteur de la loi d’urgence.

« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », a justifié Laurent Duplomb. Une « hypocrisie » qui affaiblit certaines filières comme la betterave, la pomme, la cerise et la noisette, selon lui. Les dérogations cibleraient d’ailleurs précisément ces filières en difficulté, une rédaction jugée « proportionnée » selon ses défenseurs.

Un « retour en arrière innaceptable »

La gauche a crié à la « surenchère pro-pesticides » et à « l’acharnement », relayant les inquiétudes d’associations de défense de l’environnement indignées face à la perspective de voir réintroduit l’acétamipride, néonicotinoïde toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé « un gigantesque renoncement », le socialiste Jean-Claude Tissot un « retour en arrière inacceptable ».

Le gouvernement a fait part de ses inquiétudes face à cette mesure, craignant que l’adoption d’un dispositif aussi inflammable politiquement ne compromette les chances de voir l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole être adopté définitivement au Parlement cet été. « Ce que je crains, c’est que cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », s’est inquiétée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. « On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes », avait-elle déjà prévenu un peu plus tôt.

« Lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d’une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d’agir avec prudence », a renchéri la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

D’autres sujets à débattre

Ce volet sur les insecticides est loin d’être le seul irritant du texte, d’autant que le Sénat, dominé par la droite, promet de lever un peu plus les contraintes au métier d’agriculteur sur plusieurs secteurs clés comme la gestion de l’eau et la prédation du loup. Ces mesures ont d’ailleurs embarrassé ces derniers jours Monique Barbut, qui a constaté certains « reculs » dans la copie des parlementaires, les appelant lundi à rétablir « l’équilibre » du texte.

Dans un discours à la tonalité beaucoup plus conciliante, Annie Genevard a, elle, réfuté l’existence de « reculs environnementaux » dans le texte proposé par le Sénat, une déclaration en totale contradiction avec celle de sa collègue.

Au sortir d’une canicule exceptionnelle, un dense volet sur l’eau risque de faire parler ces prochains jours. Il prévoit d’atténuer les obligations environnementales sous-jacentes à la construction d’ouvrages de stockage, et le Sénat prévoit de le renforcer. Autre pan très discuté du texte, les moyens offerts aux éleveurs pour se protéger du loup, avec la suppression d’une autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques sur tous les troupeaux.

Le gouvernement portera des amendements pour supprimer plusieurs de ces ajouts. Plus de 800 amendements doivent encore être mis au vote, présageant de longs débats.