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Sébastien Lecornu annonce « 500 contrôles » dans les stations-service contre les hausses abusives de prix à la pompe
8 mars 2026L’AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations concernant la commercialisation des placements collectifs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des distributeurs et des investisseurs non professionnels pour des investissements en placements collectifs étrangers, notamment dans un objectif de diversification des portefeuilles. L’AMF rappelle aux distributeurs qu’ils sont tenus de vérifier avant de commercialiser un placement collectif que sa commercialisation est autorisée en France et, avant toute souscription y compris sans commercialisation, qu’il dispose, si le client est non professionnel, du document d’informations clés (« DIC PRIIPs »).
L’acte de commercialisation en France d’un placement collectif tel qu’un OPCVM ou un FIA est qualifié dès lors que (i) il est présenté sur le territoire français par différentes voies et (ii) cette présentation est réalisée en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l‘acheter. C’est le cas par exemple en cas de fourniture d’un service de conseil en investissement portant sur un tel produit, ou de la réalisation d’une action de promotion. Un tel acte de commercialisation pourrait également être caractérisé lors de l’affichage de ce placement collectif dans le catalogue de la « banque en ligne », notamment si le client a la possibilité d’y souscrire.
Préalablement à la commercialisation de placements collectifs, les distributeurs doivent s’assurer que ces produits disposent d’une autorisation de commercialisation sur le territoire français auprès de la clientèle à laquelle cette commercialisation sera adressée. Il s’agit notamment, selon le cas, d’un agrément délivré par l’AMF, d’une notification de commercialisation en France (si le produit bénéficie du passeport européen) et/ou d’une autorisation de commercialisation. Il est rappelé à ce titre que seuls les OPCVM et les FIA agréés au titre du règlement ELTIF respectant certaines exigences bénéficient du passeport européen permettant une commercialisation auprès de clients non professionnels. L’AMF souligne aussi qu’elle met à la disposition des acteurs sur la base GECO la liste des placements collectifs de droit français et étranger autorisés à la commercialisation sur le territoire français.
L’AMF attire par ailleurs l’attention des distributeurs sur le fait que les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds ou ETF) sont des placements collectifs et que les règles précédentes leur sont donc applicables.
L’AMF rappelle en outre que les distributeurs restent responsables du respect de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils recourent à des tiers, régulés ou non, pour la vérification des autorisations à la commercialisation des placements collectifs, comme des fournisseurs de données externes.
Enfin, et indépendamment de la caractérisation ou non d’une commercialisation en France, il est rappelé que suffisamment tôt avant toute souscription d’un placement collectif, y compris ceux de pays tiers, un document d’informations clés (« DIC PRIIPs ») doit être fourni à l’investisseur non professionnel (y compris si cette souscription est de sa propre initiative).