FISCALITÉ – I, S, F. Ces trois lettres que l’on pensait enterrées sont à nouveau dans le débat public. Un retour de l’impôt de solidarité sur la fortune sur le devant de la scène que l’on doit en fait à son nouveau concurrent : la taxe Zucman.

Deux propositions de taxation du patrimoine des plus riches qui font mouche alors que la France cherche de nouvelles recettes pour boucler le budget avec le moins de déficit possible. Elles sont pourtant bien différentes, explications, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article.

Petit retour en arrière. L’Impôt de solidarité sur la fortune est créé en 1989, il vient remplacer l’impôt sur les grandes fortunes créé en 1982 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir puis supprimé par le gouvernement Chirac lors de la cohabitation en 1986. L’ISF est alors un impôt progressif sur le patrimoine qui concerne tous les biens possédés, que ce soit l’immobilier, les bijoux, les voitures ou certains actifs financiers, lorsque le tout dépasse un certain montant (1,3 million d’euros en 2017).

Un objectif : la justice fiscale et la redistribution. En 2017, l’ISF rapporte 4 milliards d’euros à l’État, une année plutôt faste… qui va aussi être la dernière année de l’ISF en France. Car cet impôt a ses détracteurs, dont Emmanuel Macron, qui, une fois élu, le supprime pour le remplacer par l’IFI. Un impôt sur la fortune immobilière, qui comme son nom l’indique, ne concerne que les biens immobiliers.

La taxe Zucman, une assiette plus large (et sans trou)

Détail important, l’assiette de l’ISF, comme celle de l’IFI, comprend un certain nombre d’exceptions et d’exemptions, comme les biens professionnels. Et c’est là, la principale différence avec la taxe Zucman. En effet, la proposition de l’économiste Gabriel Zucman vise à s’assurer que les ultras riches en France paient des impôts sur tout leur patrimoine.

Deuxième différence importante, la taxe Zucman ne se présente pas comme un impôt supplémentaire, mais comme un impôt différentiel, avec un principe : chaque année, les ultras riches devront s’acquitter d’impôts – quels qu’ils soient – qui représentent au minimum 2 % de leur patrimoine, et de TOUT leur patrimoine, sans exception donc.

Troisième différence, contrairement à l’ISF, ce ne sont pas des centaines de milliers de Français qui seraient concernés, mais tous ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, soit un panel très resserré de 1 800 foyers français environ. L’idée est de viser les milliardaires dont le patrimoine est majoritairement détenu dans des holdings, une forme d’optimisation fiscale qui a pour avantage de diminuer l’impôt sur le revenu qu’ils payent.

Enfin autre différence, l’ISF a finalement été plafonné par le Conseil constitutionnel sous la présidence Hollande, prévoyant qu’un contribuable ne doit pas payer des impôts supérieurs à 75 % de ses revenus. La taxe Zucman ne prévoit, elle, aucun plafond. Rien donc pour plaire à ceux qui ont enterré l’ISF il y a plusieurs années, et qui aujourd’hui préféreraient encore le ressusciter plutôt que de voir la taxe Zucman le remplacer.