Pour ce procès hors norme qui s’est ouvert ce lundi 9 mars au palais de justice de Carcassonne, ce ne sont pas moins de soixante CRS de Vaucresson (Hauts-de-Seine) et une quinzaine de policiers du commissariat qui ont été mobilisés afin d’assurer la sécurité à l’extérieur des lieux, comme à l’intérieur. L’objet de ce déploiement de force est en lien avec cette affaire de trafic de stupéfiants sur la cité Fleming, entre décembre 2020 et juillet 2024, pour laquelle douze personnes sont jugées jusqu’au vendredi 13 mars. Sur ces douze prévenus, poursuivis pour des degrés divers d’implication dans ce trafic, six ont été placés en détention. Les six autres, dont deux femmes, ayant fait l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire. Dans le lot, nous avons notamment deux présumés dirigeants du trafic, mais aussi de nombreuses petites mains gravitant autour d’eux.

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Conseil avec M^e Hichem Laredj (barreau de Carcassonne) de Aper T., l’un des présumés dirigeants du trafic, M^e Yassine Maharsi (barreau de Paris) a ouvert l’audience de jugement en déposant une conclusion de nullité, en lien avec l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le tribunal : « Le magistrat instructeur a commis une maladresse en renvoyant devant vous mon client pour des faits pour lesquels il n’a jamais été mis en examen. C’est une irrégularité qui touche aux droits de la défense ! » A cela, le parquet a répondu que « l’ordonnance de renvoi ne comportait pas d’erreur sur la version papier, si ce n’est que des erreurs se sont insérées au cours de la numérisation ». Partant de ce constat, le substitut du procureur Yessine Bouchareb a demandé « le rejet de cette conclusion de nullité et la jonction de l’incident au fond ».

Emboîtant le pas de son confrère parisien, M^e Thomas Bidnic pour Mohamed B., le second des présumés dirigeants du trafic, a lui aussi sorti l’arsenal juridique pour défendre son client, en sollicitant un sursis à statuer à son égard : « Avec mon confrère M^e Victor Font (barreau de Carcassonne), nous nous sommes pourvus en cassation le 18 septembre 2025, en sollicitant l’annulation de plusieurs pièces dans la procédure. Aussi, il est impossible de statuer sur le fond en l’état ! » Et M^e Maharsi de surenchérir : « Cela pourrait avoir un effet sur la défense de mon client ». Idem pour M^e Alexandre Martin (barreau de Toulouse) qui défend Mickaël K., et M^e Hemza Moujaddide (barreau de Paris) pour Kalvin B., qui ont estimé qu’il était « difficile de disjoindre le cas de l’un à celui de l’autre… »

C’est une rupture d’égalité devant la loi

Le tribunal ayant finalement décidé de joindre les incidents au fond, M^e Maharsi a alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en dénonçant « un système singulier face à l’impossibilité de soulever des nullités devant votre tribunal. À quoi sert un procès si nous, avocats, ne pouvons décider des conclusions de nullité ? C’est une rupture d’égalité devant la loi ! » En vain, puisque le tribunal a finalement rejeté la demande de transmission de cette QPC… Au bout du compte, c’est peu avant 18 heures, ce lundi après-midi, que la présidente Anne Nappez a fait le rapport de cette affaire, « qui est un amoncellement de plusieurs procédures » après l’interpellation de Jordan L., le 27 novembre 2022 à Fleming.

Placé sous mandat de dépôt le 2 décembre 2022, puis sous contrôle judiciaire dès le 27 octobre 2023, celui-ci a reconnu qu’il récupérait de la cocaïne et la résine de cannabis, pour ensuite la conditionner dans un appartement. Il gérait également la transmission des feuilles de comptes. Pour ça, il a indiqué être payé 50 € par jour, soit 1 500 € par mois. Il n’a pas voulu en dire plus sur celui qui l’approvisionnait en stupéfiants, ni sur celui qui les récupérait pour alimenter le point de deal… Ce mardi 10 mars, les débats se poursuivent dès 9 heures avec l’interrogatoire des autres mis en cause dans ce trafic de stupéfiants.