Rouler à 200 km/h sur l’autoroute, griller un feu rouge ou se garer sur une place réservée, le tout impunément… C’est le contrecoup de l’externalisation des démarches pour l’obtention d’une carte grise. Dans un rapport publié ce jeudi 12 mars, la Cour des comptes alerte sur « les dérives d’une externalisation non maîtrisée » qui ont ouvert la voie à des fraudes massives, « nourries par l’inaction de l’État ». Les Sages appellent à une reprise en main urgente d’un système laissé trop longtemps en roue libre.

Le constat est sévère. La Cour a recensé une trentaine de schémas de fraude. Parmi eux, celui des garages fictifs, mis au jour par Le Monde en 2024. Des sociétés écrans, habilitées par l’État à délivrer des immatriculations, vendent en ligne de fausses cartes grises à prix cassés. Près d’un million de véhicules auraient ainsi circulé illégalement grâce à près de 300 entreprises fantômes. Une fraude tentaculaire, difficile à évaluer tant elle prolifère dans les interstices administratifs.

Un trou béant dans les caisses publiques

Le préjudice est colossal : plus de 550 millions d’euros envolés, rien qu’entre 2022 et 2024. Selon la Cour, cela comprend 255 millions d’euros d’amendes non réglées et 300 millions de taxes d’immatriculation perdues. À cela s’ajoutent 90 millions d’euros de manque à gagner liés à la fraude à la carte mobilité inclusion, détournée pour éviter le malus écologique.

Autre astuce frauduleuse : faire passer des véhicules de luxe pour des « automoteurs spécialisés » (ambulances, food trucks, tracteurs, camions-poubelles) pour esquiver jusqu’à 60 000 euros de taxes par véhicule. Une Porsche Cayenne, par exemple.

Mais au-delà du trou dans les comptes publics, c’est toute la chaîne de contrôle qui se délite. Véhicules volés impossibles à tracer, immatriculations utilisées pour des trafics, malus environnementaux contournés : les dégâts dépassent largement la sphère financière.

Pire encore, la réponse judiciaire est en chute libre. En 2020, un fraudeur identifié avait une chance sur trois d’être signalé à la justice. En 2024, c’est à peine un sur dix. Et parmi ces rares signalements, seuls 7 % aboutissent à une poursuite. Une inertie qui, selon la Cour, traduit une double démotivation : celle des agents préfectoraux et celle des parquets, pour lesquels la fraude à l’immatriculation n’est pas une priorité.

« Reprendre la main »

Première mesure : réduire drastiquement le nombre d’acteurs privés habilités à accéder au système d’immatriculation, pour ne garder que les plus solides, contrôlés régulièrement. Le ministère de l’Intérieur prévoit déjà de supprimer, début 2026, les habilitations des 5 000 professionnels inactifs. Mais la Cour veut aller plus loin : retirer aussi l’accès à ceux qui réalisent moins de 200 immatriculations par an, soit la moitié du réseau actuel.

Autre recommandation clé : rétablir un contrôle en amont des immatriculations, et non après coup. Un changement qui suppose une refonte complète du logiciel d’enregistrement… un chantier reporté à 2028, après plusieurs retards.