Son adoption en France, en 2017, était une première mondiale. La loi sur le devoir de vigilance oblige les plus grosses entreprises à publier des plans précis pour prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à toutes leurs activités, y compris à l’étranger. Le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, est la première entreprise condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Une condamnation prononcée, jeudi 12 mars, par le tribunal judiciaire de Paris pour les pratiques d’une des anciennes filiales du groupe en Turquie.

Le groupe Rocher a donc manqué à son devoir de s’assurer que le droit des salariés est bien respecté, y compris dans ses filiales, y compris à l’étranger. « En 2018, un groupe de salariés d’une filiale d’Yves Rocher en Turquie a souhaité de se syndiquer pour dénoncer leurs conditions de travail déplorables dans l’usine et à la suite de cette syndicalisation, ils ont subi des menaces, des intimidations, jusqu’à se faire licencier par dizaines », détaille Lucie Chatelain, responsable de contentieux et de plaidoyer à l’association Sherpa qui lutte pour la défense des droits humains. En tout, 81 salariés de cette filiale ont été licenciés en 2018 après l’implantation du syndicat Petrol-Is dans l’usine.

Des dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts

C’est ici précisément que l’entreprise française de cosmétiques a failli. « À cette période-là, Yves Rocher, société mère en France, était soumise à un devoir de vigilance, donc à l’obligation normalement d’identifier les risques et de prévenir les atteintes. Et ce qu’on soutient dans ce dossier, c’est que l’entreprise ne l’a pas fait », souligne Lucie Chatelain.

Le tribunal judiciaire de Paris donne raison aux salariés et condamne Yves Rocher à verser au total 48 000 euros à six d’entre eux et 40 000 euros au syndicat impliqué. Une décision assortie de l’exécution provisoire. Une victoire toutefois en demi-teinte pour les associations, car la majorité des demandes d’indemnisation faites par les salariés concernés ont été jugées irrecevables à cause d’un protocole d’accord signé en 2019 entre ces salariés et la direction de la filiale turque. « Le groupe Rocher a pris acte du jugement » et dira, dans un second temps, s’il fait ou non appel de cette décision, indique l’entreprise dans un communiqué.