Une inéluctable flambée des prix ? Les tarifs à la pompe s’emballent en France, suscitant la grogne et surtout l’inquiétude des automobilistes, alors que la guerre au Moyen-Orient se poursuit. L’annonce mercredi 11 mars d’un déblocage d’ampleur « historique » de stocks stratégiques de pétrole par l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) n’a pas suffi à apaiser les marchés.

À la mi-journée ce jeudi, le baril de Brent de la mer du Nord, la référence du marché mondial, s’affichait en hausse de 5,7 % à 97,19 dollars. Dans les stations-service, les prix continuent de s’envoler. D’après les calculs de l’AFP à partir des données récoltées par le gouvernement, le litre de gazole dépasse les 2 euros en moyenne, devant le sans-plomb 98 à une moyenne de 1,964 euro le litre et le SP95-E10 à 1,871 euro.

La France n’est évidemment pas le seul pays confronté à la flambée des prix – en témoigne l’afflux d’automobilistes allemands, plus durement touchés, dans les stations-service du Grand-Est. Le reste du monde – notamment l’Europe – fait face à la crise partie du Moyen-Orient et certains pays ont déjà mis en place des mesures pour limiter les prix à la pompe.

Prix bloqués en Croatie, baisse des taxes en Italie…

En Europe, la Croatie a ouvert le bal lundi. Le Premier ministre Andrej Plenkovic a annoncé un plafonnement, dès mardi, des prix de l’essence afin de « protéger le niveau de vie des citoyens croates ». Le même jour, son homologue hongrois Viktor Orbán a annoncé la même mesure avec l’entrée en vigueur d’un « prix protégé ». Stratégie similaire pour la Thaïlande, qui limite le prix du gazole pour 15 jours, et pour la Corée du Sud qui a annoncé « un système de plafonnement des prix des prix des produits pétroliers ».

Côté grec, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a instauré l’« imposition d’un plafond sur les marges bénéficiaires » sur les prix du carburant. En clair : le bénéfice maximal réalisé par les stations-service est limité à 12 centimes par litre en moyenne. Le gouvernement exclut toutefois des mesures de blocage plus conséquentes. D’autres pays ont fait le choix de diminuer les taxes sur les carburants pour limiter l’impact de la flambée des prix sur les consommateurs.

En Italie, Giorgia Meloni a annoncé un système d’« accises mobiles » : le surplus de TVA encaissé par l’État italien avec la montée des prix à la pompe va servir à financer une diminution des taxes sur l’essence et le diesel, proportionnelle à la flambée des tarifs. Comme le rapportent Les Échos, « pour chaque hausse de 10 centimes du prix, 2,2 centimes peuvent être neutralisés par cette compensation ».

La baisse des taxes est aussi le chemin choisi par plusieurs pays asiatiques, comme le rapporte franceinfo. Le Vietnam a ainsi décrété la suspension immédiate des droits de douane sur les carburants importés. Du côté de Taïwan, des mesures de réduction des taxes et d’ajustement des prix sont entrées en vigueur.

La baisse de la TVA, un défi réglementaire et budgétaire

Certaines de ces mesures de limitation des prix pourraient-elles être mises en place en France ? C’est le souhait d’une partie de l’opposition, à commencer par le Rassemblement national qui enjoint l’État à réduire la TVA sur les carburants à 5,5 % pour alléger la facture des automobilistes. Problème : une telle baisse serait contraire au droit européen, qui fixe le « taux normal » de TVA à au moins 15 % à quelques exceptions près… auxquelles n’appartiennent pas les carburants.

Une chute de la TVA à 5,5 % serait « illégal[e] et même dangereu[se] », tranche auprès de l’AFP Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à la faculté de droit de l’Université Paris-Est Crétail. « Les violations du droit de l’Union européenne sont susceptibles d’être sanctionnées par la Cour de Justice », rappelle-t-il. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Action et des Comptes publics confirme que « l’application des taux réduits de TVA est interdite pour les carburants ».

Le gouvernement pourrait bien jouer sur les droits d’accise sur les produits pétroliers, mais avec quel argent ? « Au-delà des obstacles réglementaires » va se poser la question de « l’état des finances publiques », rappelle Eric Mengus, professeur d’économie associé à HEC, cité lui aussi par l’AFP. Qu’il s’agisse de la ministre déléguée à l’Énergie Maud Bregeon, de son collègue de l’Action et des Comptes publics David Amiel ou de Sébastien Lecornu, tous s’opposent à la baisse des taxes.

Un blocage des prix qui fait débat en France

Reste la piste du blocage des prix des carburants, défendue à gauche par La France insoumise, dont la députée Aurélie Trouvé a déposé le 6 mars une proposition de loi pour « permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie ». Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, en a remis une couche mercredi sur X, assurant que Bercy « peut FACILEMENT empêcher la hausse des prix à la pompe » en s’appuyant sur un article du Code du commerce.

Celui-ci dispose qu’en « situation de crise », de « calamité publique » ou de « situation manifestement anormale du marché », le gouvernement peut consulter l’Autorité de la concurrence et adopter plafonner, via un décret, le prix de certains produits pour une durée maximum de six mois. Comme le rappelle Jean-Luc Mélenchon, l’usage le plus récent de cette mesure drastique remonte à la crise sanitaire de 2020, quand le gouvernement avait plafonné le prix des masques et du gel hydroalcoolique.

Le dernier plafonnement des prix des carburants date, lui, d’août 1990 lorsque le Premier ministre socialiste Pierre Bérégovoy avait limité les prix à la pompe au début de la guerre du Golfe. Cette mesure présente plusieurs limites, comme l’a expliqué l’économiste Patrice Geoffron, cité par franceinfo. Côté finance, la compensation des pertes des distributeurs et des raffineurs pourrait coûter cher à l’État, fait valoir le spécialiste auprès du média public. Autre problème : le plafonnement, limité dans le temps, n’empêcherait pas la flambée des prix une fois passée la limite des six mois.

Le gouvernement est très loin d’être séduit par la piste du blocage défendue par LFI. « C’est la pire idée de l’année », a cinglé l’entourage du gouvernement auprès de L’Opinion, arguant que la mise en place d’un « prix plafond au-dessous du coût de certains exploitants […] pourrait conduire les acteurs à revendre sur d’autres marchés les volumes qu’ils ont déjà acquis et les empêcherait d’en acheter de nouveaux ». Résultat, les Français épargnés par la hausse des prix se trouveraient exposés au « risque de pénurie ». En attendant, tous doivent prendre leur mal en patience et compter sur les engagements des distributeurs. « C’est un mauvais moment à passer », a prévenu mercredi le ministre de l’Économie Roland Lescure.