Le mandat de maire comporte une fonction méconnue: celle d’officier de police judiciaire. À l’approche du premier tour des élections municipales, des élus nous expliquent les contours de cette mission.

C’est une fonction méconnue que chaque maire acquiert au début de son mandat: celle d’officier de police judiciaire. Un rôle prévu par le code de procédure pénale, mais dont les contours peuvent parfois sembler flous.

« Je ne vais pas faire le shérif dans la rue »

Si ce rôle n’est pas au coeur de leurs responsabilités, l’article 16 du code de procédure pénale indique bien qu’ils acquièrent ce titre lorsqu’ils deviennent maires, au même titre que leurs adjoints. Pour autant, aucune formation spécifique n’est prévue pour mettre les nouveaux élus à la page sur ce sujet.

Nombre d’entre eux se retrouvent donc à apprendre sur le tas comment assumer pleinement ce rôle. « À l’époque, j’avais du mal à en définir les contours. Une fois élu, j’ai été briefé par la direction générale des services et par le responsable de la police municipale. On apprend en marchant », décrit Fabien Lainé, maire de Sanguinet (Landes) de 2014 à 2017, et à nouveau depuis 2023 après avoir été député.

« Le maire a ces deux fonctions: officier de police judiciaire et officier d’état civil », explique Fabien Lainé. Il nuance cependant: « Les choses sont quand même encadrées, je ne vais pas prendre une arme et faire le shérif dans la rue. »

Selon Gilles Delepau, maire de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), cette image colle pourtant à la peau des élus: « La population, des fois, nous interpelle dans un sens-là, en disant ‘Monsieur le maire, vous avez le pouvoir de police, vous devez mettre des amendes, vous devez interdire’. Ce n’est pas si simple que ça. »

Périmètre réduit

La plupart du temps, poursuit ce dernier, ce rôle sert surtout à vérifier si les lois sont bien appliquées à l’échelle de la commune et à prendre des arrêtés. « On ne peut pas faire d’arrestation, on ne peut pas faire de perquisition. Mais ça nous donne la possibilité de travailler avec la gendarmerie et lui demander de mener des enquêtes », témoigne encore Gilles Delepau, qui rappelle que la police municipale, sous l’autorité du maire, n’a pas ce pouvoir d’investigations.

Ancien policier devenu maire de Laigneville en 2014, Christophe Dietrich décrit également un périmètre d’action réduit: « C’est la salubrité, la tranquillité publique, éventuellement la possibilité de prendre des arrêtés et des mesures en matière de sécurité locale, et ça s’arrête là. »

« J’ai coutume de dire qu’on est des officiers de police judiciaire d’opérette », sourit-il.

Un rôle de « relai »

Ce rôle essentiellement administratif permet néanmoins aux élus de bénéficier de liens directs avec les services de police, de gendarmerie et les parquets locaux. S’ils sont témoins d’un délit ou d’un crime, ils ont pour tâche de les relayer à ces instances. « Je constate et je fais remonter systématiquement au procureur ou au patron de la gendarmerie locale », décrypte Fabien Lainé.

Le maire de Sanguinet se souvient notamment d’individus se livrant à des rodéos urbains dans sa commune: « J’avais pris des photos, les avais transmises à l’autorité compétente et les motards avaient été condamnés. »

Faudrait-il élargir les prérogatives des maires en la matière? Pas sûr, répond Christophe Dietrich, qui rappelle que de nombreuses responsabilités pèsent déjà sur les épaules des élus: « Je n’ai pas nécessairement envie qu’on nous charge encore plus la mule. Je crois qu’il est important que chacun joue sa partition, mais la joue bien. Le but, c’est que les services de support, que ce soit la gendarmerie, la police, les préfectures, exercent véritablement leur pouvoir. »