Un jeune ouvrier fraiseur en arrêt maladie depuis deux ans a reçu une demande de remboursement de la Sécurité sociale de 5.500 euros. La Caisse d’assurance maladie de Haute-Garonne considère qu’il a enfreint l’interdiction d’exercer une activité. Or, Benjamin s’est investi dans son rôle de président du comité des fêtes d’un village du Gers.

Incompréhension et écœurement dans le Gers. Un jeune ouvrier fraiseur en arrêt de travail depuis deux ans doit rendre des comptes à la Sécurité sociale à cause de son investissement dans le comité des fêtes d’Espaon, un village de 200 habitants à une heure de Toulouse, apprend-on dans France 3 Occitanie ce vendredi 13 mars.

Benjamin, qui travaillait comme ouvrier fraiseur, a dû stopper son activité car il se plaignait de douleurs. La chaîne de télévision régionale signale qu’il a subi une opération chirurgicale, mais qu’il souffre toujours d’une hernie discale et d’une sciatique. D’ailleurs, il se déplace encore avec des béquilles.

Durant cette période d’invalidité, le Gersois a perçu des indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), jusqu’au jour où l’organisme lui a demandé d’en rembourser une partie pour un montant conséquent de 5.500 euros. Benjamin tombe des nues lorsqu’il découvre la raison invoquée par la Sécurité sociale.

Une soixantaine de journées d’indemnité

« Pour une fête locale qui a eu lieu en octobre 2024, là ils me réclament 47 jours d’indemnités, ce qui représente un peu plus de 1.700 euros », témoigne Benjamin auprès de France 3 Occitanie. « Et pour une assemblée générale qu’on a faite en avril 2005 qui a duré deux heures. Là, ils me demandent 18 jours d’indemnité pour deux heures de prestations ».

D’ailleurs, il précise qu’il n’a pas effectué de travaux physiques puisqu’il est diminué physiquement mais seulement des tâches administratives. « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment », se désole-t-il, expliquant l’importance de ce rôle pour lui. « Moi ça me changeait les idées, parce que deux ans d’arrêt maladie, c’est long. C’est être chez soi à ne rien faire et c’est compliqué ».

Une lecture fidèle de la loi

La Sécurité sociale a appliqué à la lettre le cadre légal. « L’assuré en arrêt de travail pour maladie doit s’abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières », précise-t-on sur la foire aux questions de l’organisme. « Il est donc interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail », poursuit l’expert Ameli citant les activités sportives, le jardinage, le bricolage (peinture) ou le bénévolat.

La parade à cette interdiction stricte est d’obtenir l’autorisation du médecin qui dresse l’arrêt de travail. Il doit alors clairement mentionner la nature des activités autorisées et les justifier. Il aurait été possible d’autoriser cette activité en arguant de la lutte contre la désinsertion professionnelle ou de la volonté d’amélioration de l’état de santé de l’assuré.

Selon France 3 Occitanie, Benjamin conteste la décision de la CPAM et entend se défendre devant la justice en plaidant la bonne foi.