Le 4 mars, le tribunal administratif de Marseille a considéré qu’il existait « un lien direct » entre le cancer de cette infirmière et le travail de nuit. Si d’autres patientes obtenaient des décisions de justice similaires, cela pourrait déboucher sur une reconnaissance simplifiée, comme pour d’autres maladies professionnelles par le passé.

Après sept années de procédures judiciaires, Sylvie Pioli a enfin pu crier victoire, mercredi 4 mars, quand le tribunal administratif de Marseille a reconnu « un lien direct » entre son cancer du sein et le travail de nuit qu’elle a effectué pendant près de vingt-cinq ans au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône). « C’est l’aboutissement après sept ans de combat », saluait cette infirmière de 67 ans lundi au micro d’ICI Provence. Une bataille pas seulement personnelle. « J’ai fait ça pour toutes les femmes », assure-t-elle.

Désormais à la retraite, Sylvie Pioli ignorait que ses prises de poste entre 20h30 et 6h30, pendant 140 nuits chaque année, pouvaient expliquer sa maladie. « C’est un médecin de l’hôpital qui m’a dit que cancer du sein et travail de nuit, ça va ensemble », se souvient-elle. Et c’est bien cette hypothèse qu’a retenue la justice. Dans le communiqué accompagnant sa décision, le tribunal rappelle que des travaux scientifiques ont souligné « les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer ». Il relève également que d’autres paramètres pouvant expliquer la survenue de cette maladie, « les facteurs génétiques, les facteurs hormonaux, les facteurs environnementaux et hygiéno diététiques [comme les habitudes alimentaires ou l’activité physique]« , sont « faibles, voire absents » chez la plaignante. Ce qui conduit le tribunal à juger qu’il existe « une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct » entre sa maladie et ses horaires de travail.

Le cas de Sylvie Pioli peut-il aider d’autres patients qui cherchent à faire reconnaître l’origine professionnelle de leur maladie ? Pour François Dosso, qui a accompagné l’infirmière, ce combat judiciaire est essentiel. « Plus il y aura de cas reconnus par la justice, plus cette pathologie aura des chances d’être considérée comme maladie professionnelle », plaide cet ancien mineur lorrain et syndicaliste de la CFDT, qui, à 75 ans, continue d’aider de nombreux salariés durant leurs procédures.

En France, il existe deux façons de faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie. La plus simple repose sur un système de tableaux, mis en ligne par l’Inrs, dans lesquels sont listées toutes les conditions pour bénéficier de ce qu’on appelle « la présomption d’origine professionnelle ». Si le malade remplit ces critères, il n’aura pas à prouver le lien entre sa pathologie et son travail. Le cas de figure le plus connu est celui des cancers du poumon des travailleurs exposés à l’amiante. Le dernier ajout date de 2022, avec la création d’un tableau sur le lien entre le cancer de la prostate et l’exposition aux pesticides. Ces tableaux sont élaborés après consultation des syndicats et du patronat, puis publiés par décret.

Pour créer ou modifier un tableau, il faut d’abord s’appuyer sur les études scientifiques, pour établir un lien entre une maladie donnée et l’exposition à des dangers ou à certaines conditions de travail. Toutefois, « les connaissances scientifiques sur les maladies en lien avec le travail ne sont pas suffisamment prises en compte par le système des tableaux, ce qui contribue en partie à la sous-reconnaissance des maladies professionnelles », reconnaissait l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en 2020.

Lorsqu’il n’existe pas de tableau, comme pour le cancer du sein et le travail de nuit, la personne malade doit monter un dossier pour tenter de prouver le lien entre son activité et sa pathologie. Cela commence par un certificat médical, élaboré par un médecin, qui établit un lien entre le cancer et la maladie. Le dossier est ensuite étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) avant décision de la Sécurité sociale.

« Pour Sylvie Pioli et d’autres dossiers, il y a d’abord eu un refus de reconnaître ce lien. A chaque fois, il faut remonter un dossier et apporter de nouveaux arguments », explique Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité de la CFDT, syndicat très actif sur le sujet, dans la région Grand Est. « La difficulté, c’est aussi que les procédures rouvrent des plaies très douloureuses. Beaucoup préfèrent éviter de rentrer dans ce genre de procédures longues. Quand il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, il y a beaucoup d’incertitudes. »

« Par peur d’un refus, les patients préfèrent ne pas se lancer. »

Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité de la CFDT Grand Est

à franceinfo

« C’est éreintant pour les malades, qui doivent en même temps se battre pour survivre, encaisser leur traitement, et, à côté, être dans un parcours administratif qui peut être très chaotique », abonde Emmanuel Ricard, médecin en santé publique et porte-parole de la Ligue contre le cancer.

« A l’heure actuelle, nous sommes encore dans une étape préalable, qui est souvent nécessaire, consistant à multiplier les cas devant les tribunaux. C’est cette succession de cas amènera ensuite à une prise de position », poursuit Emmanuel Ricard. Il aura fallu attendre 2021 pour que la France reconnaisse le lien entre cancer du rein et exposition au trichloréthylène, un puissant solvant utilisé dans l’industrie jusqu’en 1995. « On s’est emparé de la question dès 2009, se souvient François Dosso. C’est parce qu’on a réussi à faire reconnaître 25 dossiers de cas de cancers du rein comme maladies professionnelles que le tableau a été créé. »

« Ces tableaux ne sont pas gravés dans le marbre et les données scientifiques évoluent », souligne Béatrice Fervers, qui a mis en place des consultations sur les cancers professionnels au Centre Léon-Bérard, un hôpital privé à but non lucratif à Lyon. Sur la question du lien entre le travail de nuit et le cancer du sein, « nous en sommes au même niveau qu’il y a quinze ans sur les pesticides », estime-t-elle. « A l’époque, nous disposions de données scientifiques qui montraient une association entre certains cancers et l’exposition aux produits phytosanitaires. Ce n’est qu’ensuite qu’il y a eu des cas en justice. Aujourd’hui, on a un tableau maladie professionnelle pour les agriculteurs. »