Le gouvernement annoncera la semaine prochaine de nouvelles mesures destinées à réguler les dépenses relatives aux arrêts de travail. Alors que les pouvoirs publics ciblaient jusqu’ici les arrêts courts, bien plus nombreux, des réflexions sont en cours pour juguler l’envolée du coût des arrêts de longue durée.

Les arrêts maladie sont toujours dans le viseur du gouvernement. Après différentes réunions interministérielles menées depuis près d’un mois, un nouveau plan d’économies doit être présenté la semaine prochaine. Et pour cause: selon des chiffres transmis par le cabinet de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, « le montant des indemnités journalières a augmenté de 45% en 6 ans », pour atteindre 17,9 milliards d’euros en 2025 contre 12,4 milliards en 2019, en comptant les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP).

Pour la branche maladie, les montants des indemnités journalières communiqués par le ministère sont cependant un peu plus élevés que les données officielles mises en ligne par l’Assurance maladie sur sa plateforme en open data. Cela pourrait s’expliquer, selon l’entourage de Stéphanie Rist, par la prise en compte des congés maternité.

Réunions interministérielles en catimini

Depuis début mars, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réuni à plusieurs reprises à Matignon les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, du Travail, Jean-Pierre Farandou, des Comptes publics, David Amiel et de l’Industrie, Sébastien Martin, pour réfléchir à mieux réguler les dépenses relatives aux arrêts de travail. Mais cette fois, sans concerter les partenaires sociaux, ni les associations de patients.

« On a contacté Matignon pour prendre part aux discussions mais on nous a indiqué que ces réunions n’étaient pas ouvertes à des interlocuteurs extérieurs », souffle-t-on parmi les organisations patronales.

« On lit dans la presse que ça va sans doute saigner mais à aucun moment nous n’avons été conviés », soupire-t-on chez France Asso Santé, un collectif qui fédère les associations de patients.

L’année dernière, au coeur de l’été, le gouvernement à l’époque dirigé par François Bayrou avait présenté aux partenaires sociaux sa volonté d’allonger la durée de carence des arrêts de travail dans le secteur privé. Et la copie présentée avait fait un tollé. Il était question d’instaurer un jour de carence d’ordre public, c’est-à-dire ni indemnisé par la Sécu, ni par l’employeur, puis deux jours de carence avec indemnisation facultative par l’employeur, et enfin quatre jours obligatoirement à la charge des entreprises. Ainsi, l’Assurance maladie ne prendrait le relais qu’à partir du huitième jour de l’arrêt. Ni les syndicats, ni le patronat n’approuvaient un tel scénario.

Si le gouvernement venait à remettre sur la table une telle mesure, cela « se traduirait vraisemblablement par un transfert des dépenses de l’assurance maladie vers les entreprises qui en majorité, rémunèrent directement ou indirectement, via la prévoyance collective, ces jours de carence », souligne Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

Qui plus est, « les mesures suggérées par le gouvernement visent le plus grand nombre (les arrêts de travail de courte durée, NDLR) mais ce qui coûte le moins cher. C’est-à-dire ce qui aura le plus petit effet », complète Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Paris 13.

« C’est un peu comme avec les dépenses de santé en général: comme on a du mal à réduire les droits sur ce qui coûte cher et paraît le plus légitime (les affections longue durée (ALD)), on coupe sur tout le reste », développe-t-il.

En effet, au cours de ces réunions, il a notamment été mis en évidence que si les arrêts courts représentent 47% des arrêts maladie, ils ne pèsent que 4% de la dépense en termes d’indemnités journalières versées par la Sécu. Les données de l’Assurance maladie indiquent en effet qu’en 2024, les arrêts de travail allant jusqu’à 30 jours indemnisés maximum ont coûté 1,8 milliard d’euros d’indemnités journalières contre 9,1 milliards d’euros pour les arrêts de plus d’un mois. Et les arrêts de moins de 8 jours indemnisés ont coûté seulement 401 millions d’euros à l’Assurance maladie.

Autrement dit, en allongeant la carence, le potentiel d’économies ne serait visible que sur les arrêts courts qui coûtent le moins cher à la Sécu. « Si les entreprises ne prenaient pas le relais et que les économies étaient directement supportées par les salariés, alors il pourrait y avoir une baisse des arrêts courts, les salariés étant incités à venir travailler même en cas de problème de santé. C’est le phénomène du présentéisme. Avec un risque de baisse de productivité des salariés, voire un risque de hausse des arrêts longs », commente Denis Raynaud.

Lecornu va-t-il sévir sur les arrêts longs?

Cela étant dit, l’actuel Premier ministre Sébastien Lecornu est-il susceptible de changer de paradigme par rapport à son prédecesseur? D’après des documents transmis par le cabinet de la ministre de la Santé et présentés lors des réunions interministérielles à Matignon ce mois-ci, il est clairement mis en évidence le coût des arrêts de travail de longue durée.

On y lit en effet que si les arrêts de plus de 30 jours sont nettement moins fréquents (25% des arrêts), ils représentent 82% de la dépense d’indemnités journalières versées par la Sécu. Faut-il alors s’attendre à des nouvelles mesures ciblées sur les arrêts longs, par exemple avec un recours plus incitatif au mi-temps thérapeutique? À ce stade, le cabinet de Stéphanie Rist ne confirme mais n’infirme pas non plus cette hypothèse.

« C’est une piste potentielle », se contente-t-on de dire auprès de BFM Business.

Si tel est le cas, les mesures pourraient de nouveau attiser la colère des associations de patients, déjà bien agacées par l’augmentation récente des reste à charge hospitaliers, qui s’est traduite par un transfert de charge de l’ordre de 400 millions d’euros de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé.

Reste que les nouvelles mesures s’ajouteraient également à la limitation de la durée des arrêts maladie à un mois pour une primoprescription et deux mois pour un renouvellement. Votée par les parlementaires après d’âpres débats lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la mesure doit encore être entérinée par décret pour être pleinement effective. Le texte réglementaire doit paraître en juillet pour une application différée au 1er septembre.