Le mieux est-il l’ennemi du bien ? Le Sénat doit se pencher ce mardi 31 mars sur la proposition de loi macroniste visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une idée chère au président de la République. Problème : le texte a déjà été remanié au point qu’il inquiète désormais ses premiers promoteurs.

Adoptée fin janvier à l’Assemblée nationale, la « PPL » (en jargon parlementaire) déposée initialement par le groupe Renaissance prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne » soit « interdit aux mineurs de quinze ans ». Une formule trop large pour certains sénateurs, dont la centriste Catherine Morin-Desailly, qui a donc fait adopter un amendement en commission pour séparer deux types de réseaux sociaux.

En clair, ceux qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, et les autres. Pour les premiers, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, l’interdiction sera totale avec une vérification de l’âge (comme l’a fait l’Australie en décembre dernier). Pour les seconds, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire.

« Cela peut rendre le texte inopérant »

Cette distinction, explique la sénatrice, en s’appuyant sur les travaux du Conseil d’État, est nécessaire pour épargner certaines plateformes « collaboratives » ou à visée éducative. Mais elle pourrait bien mettre en péril son effectivité.

C’est en tout cas ce que pensent les premiers artisans de la mesure. Pour la députée macroniste Laure Miller, rapporteure du texte à l’Assemblée, la rédaction du Sénat « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c’est inconventionnel », c’est-à-dire contraire au droit européen. Cela « pose une règle nationale sur une hiérarchie entre les réseaux sociaux qui n’existe pas » dans le droit européen.

« Cela peut donc rendre le texte inopérant », insiste également un conseiller de l’exécutif au HuffPost. L’argument de Catherine Morin-Desailly « c’est de se fonder sur un arrêté du Conseil d’État, qui avait émis un avis défavorable sur le projet de loi du gouvernement, au motif qu’il n’y avait pas d’indication sur la santé des mineurs. Sauf qu’entre-temps, l’avis de l’ANSES sur le sujet a été publié. Ce qui change la donne », ajoute-t-il.

De fait, c’est aussi ce système à deux étages – interdiction totale pour certains réseaux, autorisation parentale pour d’autres – que prévoyait le texte initialement à l’Assemblée. Mais après des échanges avec la Commission européenne, Laure Miller et le gouvernement, qui soutient la proposition, s’étaient accordés sur une écriture plus directe.

Des yeux sur le Sénat

« La règle, c’est que c’est à nous d’interdire les réseaux sociaux, et qu’il appartient ensuite à Bruxelles d’établir la liste » assure encore notre source au sein de l’exécutif, ajoutant : « C’est dommage, car on part d’un truc simple, mais Catherine Morin-Desailly le complexifie. C’est comme si on décidait de caler au milieu de la route. »

Pour se défendre, la sénatrice assure de son côté avoir travaillé à une version « applicable, efficace » et conforme au droit européen et à la Constitution. « Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques », assure l’élue, citée par Public Sénat, « on ne peut pas considérer que tout est interdit jusqu’à 15 ans, puis tout autorisé du jour au lendemain. »

Quoi qu’il en soit, si elle était adoptée, cette mouture sénatoriale viendrait complexifier le parcours législatif du texte, alors que l’exécutif souhaiterait une mise en application pour la rentrée de septembre. Après le Sénat, l’Assemblée devra se pencher de nouveau sur la proposition, pour rétablir sa version adoptée à une large majorité en janvier.

Dans ce contexte, députés et membres du gouvernement ne sont pas les seuls à suivre de près ce qui se joue du côté du palais du Luxembourg. Selon nos informations, et alors que ce combat anime depuis plusieurs mois Emmanuel Macron, l’Élysée regarde attentivement les évolutions du texte. Le signe de l’importance que prend cet enjeu pour le chef de l’État, à quelques encablures de la fin de son mandat.