Argens-Minervois, Armissan, Bize-Minervois, Montséret, Ouveillan, Rieux-Minervois, Salles-d’Aude et le Val-de-Lambronne. Sept communes concernées par des recours en annulation des résultats des municipales, déposés devant le tribunal administratif de Montpellier ; et un cas particulier pour Bize, où le préfet a transmis au tribunal une protestation, sous forme de mention au procès-verbal du 1^er tour. Le tribunal administratif précisait le 24 mars que, « selon les termes du code électoral, les dossiers doivent être audiencés dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de dépôt de la protestation ».

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Mais c’est dès le mercredi 25 mars qu’une décision a été rendue pour Rieux-Minervois. Logique, pour une requête en référé enregistrée le 23 mars, demandant au juge de « suspendre l’exécution de la proclamation des résultats » et « l’organisation d’une nouvelle élection ». Une démarche de Yoann Conte, arrivé avec sa liste en tête du 1^er tour avec 44,65 % et 52 voix d’avance sur le sortant Bernard Yagues.

623 bulletins déclarés nuls pour l’inversion des numéros 18 et 20 de la liste

Mais au second tour, réduit à un duel après le désistement du candidat arrivé 3^e le 15 mars, c’est bien le maire élu en 2020 qui est sorti vainqueur. Avec un étonnant décompte au terme du dépouillement : 443 voix pour Bernard Yagues, 0 pour Yoann Conte, 24 blancs et surtout 623 bulletins nuls. Le résultat du non-respect d’ordre de la liste « Rieux ensemble pour l’avenir » déclarée en préfecture, avec l’inversion des numéros 18 et 20. Un motif de nullité évoqué dans le référé déposé, pour souligner que « le numéro 20 est un « joker » de liste » et « le numéro 18 une fin de liste non éligible car seuls les 15 premiers candidats sont éligibles ».

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Précision assortie d’un rappel au sujet de bulletins, les mêmes utilisés qu’au 1^er tour : « Ni la préfecture de l’Aude, lors du dépôt de liste avec les bulletins de vote pour les deux tours, ni le président du bureau de vote, lors du 1^er tour, n’ont contrôlé les bulletins et signalé l’erreur constatée. »

Le juge des référés renvoie vers le juge de l’élection

Des considérants qui n’ont pas convaincu le juge des référés, qui rappelait que l’usage de ses pouvoirs est « subordonné à la condition qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention dans le délai de 48 heures d’une mesure de sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une atteinte grave ou manifestement illégale serait portée ». Un impératif complété par le rappel de l’impossibilité de détacher la « critique tant des opérations de vote et de dépouillement que des modalités de proclamation des résultats » du « contentieux des opérations électorales elles-mêmes » : justifiant donc que, « sauf circonstances particulières, il n’appartient pas au juge de référés de connaître d’une telle contestation, même par la voie du référé liberté ». Et renvoyant la responsabilité de trancher au « juge de l’élection ». De quoi mener au rejet du référé, faute de « circonstance qui caractériserait une situation d’urgence », alors que le candidat a « par ailleurs formé le 24 mars 2026 une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales du 22 mars ». À suivre, donc, comme dans les sept autres communes concernées.