Bruxelles veut vérifier que ce soutien public n’enfreint pas les règles de la concurrence au sein de l’Union européenne

La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une « enquête approfondie » sur les aides de l’Etat français accordées à EDF pour son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires.

Bruxelles veut vérifier que ce soutien public n’enfreint pas les règles de la concurrence au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’une « étape classique et attendue », a réagi le gouvernement français, qui espère une décision « rapide » de l’UE.

Paris a déposé l’an dernier une demande d’approbation auprès de l’UE de ses mesures visant à soutenir EDF, l’opérateur des centrales nucléaires françaises, dans son projet de bâtir six nouveaux réacteurs. Dans ce cadre, EDF bénéficierait d’un prêt public bonifié couvrant jusqu’à 60% des coûts de construction, avec un mécanisme dit de « contrats pour différence » sur l’électricité produite devant permettre d’assurer le remboursement.

Le dispositif est au cœur du plan de la France visant à renouveler son parc nucléaire vieillissant pour ajouter environ 10 gigawatts de capacités, le premier réacteur devant être mis en service en 2038. Une enquête européenne prolongée risquerait de retarder ce calendrier. Les régulateurs européens souhaitent disposer de temps pour examiner ce projet, qui constituerait l’un des plus grands chantiers publics lancés en France depuis des années, ont indiqué les sources.

Un coût prévisionnel de près de 73 milliards d’euros

Bruxelles craint que les six nouveaux réacteurs ne renforcent davantage la part de marché du groupe, qui assure déjà plus de 75% de la production nette d’électricité de la France. Selon la Commission, le projet pourrait ainsi consolider encore la position d’EDF, fausser la concurrence et empêcher de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché, a ajouté l’une des sources.

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