’est un nouveau front judiciaire dans l’affaire Cédric Chouviat, le livreur plaqué au sol par des policiers et étranglé en janvier 2020. Six ans plus tard, sa famille annonce sa volonté d’engager la responsabilité de l’État. Son père dénonce des gestes policiers volontaires, alors qu’aucune date d’audience n’est pour l’heure fixée. Une audience est toutefois « envisagée à l’automne 2026 ».

Quelques heures après l’annonce de la décision de la Défenseure des droits qui a considéré que les policiers avaient fait « un usage disproportionné de la force » lors du contrôle routier qui a précédé la mort de Cédric Chouviat en 2020, le parquet de Paris confirme à RMC qu’une audience est « envisagée à l’automne 2026 ». Mais cette audience doit « encore être officiellement et procéduralement fixée et notifiée aux parties ».

“On ne peut pas ça appeler un homicide involontaire »

C’est l’annonce que la famille attendait. Ce mercredi matin, lors d’une conférence de presse, la famille de Cédric Chouviat et ses avocats, maîtres Alimi et Brengarth, ont annoncé qu’ils allaient écrire au ministère de l’Intérieur et engager un recours en responsabilité de l’État devant les juridictions administratives ainsi qu’un recours pour fonctionnement défectueux de la justice.

Il n’y a pas, selon eux, « de date d’audience prévue pour le procès, plus de six ans après les faits. » Contacté, le parquet de Paris répond ce mercredi soir qu’une audience est envisagée à l’automne prochain.

Le père du livreur décédé s’est appuyé sur la décision de la Défenseure des droits pour ajouter: “on ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d’un homme déjà à terre”. Au-delà de la qualification des faits retenus par la justice, il dénonce aussi l’absence de toute sanction disciplinaire à l’encontre des policiers qui continuent d’exercer leur métier.

« J’étouffe, j’étouffe, j’étouffe »

Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, est interpellé par quatre policiers alors qu’il circule à scooter tout en utilisant son téléphone portable. Il filme la scène de son contrôle avec son téléphone, des enregistrements exploités par la DDD, auto-saisie comme elle en a la prérogative, et qui a accès à toutes les pièces du dossier. L’autorité administrative indépendante a aussi entendu les quatre policiers, dont trois doivent être jugés à Paris pour homicide involontaire.

Après avoir été verbalisé dans un climat tendu fait de provocations verbales réciproques, relate la Défenseure des droits, Cédric Chouviat est revenu vers le véhicule des policiers et les a « insultés ». Les policiers ont décidé de l’interpeller « pour outrage ».

Deux clés d’étranglement ont été faites à Cédric Chouviat, casque de moto intégral sur la tête, dont une seconde au sol « accompagnée d’une traction importante au niveau du cou (…) provoquant une importante pression sur le cou et prolongeant son étouffement », ainsi qu’un plaquage ventral.

Dans les enregistrements vidéo, « dès les premières secondes de contact, on entend (Cédric Chouviat) répéter à plusieurs reprises ‘arrête, je m’arrête, lâche mon casque’, puis à neuf reprises ‘j’étouffe, j’étouffe, j’étouffe’, sa voix traduisant au fur et à mesure une gêne respiratoire de plus en plus importante », écrit la DDD, ajoutant « qu’un bruit de gorge est ensuite perceptible ».

Cédric Chouviat, père de cinq enfants, sera déclaré décédé le 5 janvier 2020. A la suite de cette affaire, la clé d’étranglement a été abandonnée en juillet 2021. Le plaquage ventral, lui, est toujours utilisé mais son cadre est « trop imprécis », interpelle la Défenseure des droits, qui recommande « un cadre normatif clair ». Par sa décision, Claire Hédon saisit le ministre de l’Intérieur pour qu’il « engage une procédure disciplinaire à l’encontre des gardiens de la paix ».