Le projet de loi censé résoudre la crise en Nouvelle-Calédonie s’est fracassé sur le mur de l’Assemblée. Les députés ont voté, ce jeudi 2 avril, par 190 voix pour, et 107 contre, la motion de rejet défendue par le député GDR Emmanuel Tjibaou. Le texte, qui prévoit un changement du statut de la Nouvelle-Calédonie en concrétisant notamment l’accord de Bougival, avait pourtant été adopté par le Sénat.

La détermination du gouvernement, représenté dans l’hémicycle par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, n’y a rien fait. Les quatre groupes de gauche (La France insoumise, les Écologistes, le Parti socialiste et le PCF) ont voté contre, tout comme le Rassemblement national et Liot. Tous ont mis en cause la méthode : « Le vrai problème de ce texte est que le gouvernement essaye de passer en force, alors qu’une grande partie des représentants des forces indépendantistes y sont opposés », a affirmé le député LFI Bastien Lachaud. En retour, le Premier ministre a dénoncé « une motion de mépris » envers la Nouvelle-Calédonie.

Concrètement, cette réforme constitutionnelle devait aboutir à la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et doté d’une nationalité propre, à qui aurait pu être transférée des compétences régaliennes. Mais le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, n’en voulait pas.

L’adoption de la motion de rejet a donc pour conséquence le retrait du texte avant même qu’il n’ait commencé à être examiné. Désormais, c’est le grand flou. Pour entrer en vigueur, il doit impérativement être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or d’importants désaccords se sont exprimés ces dernières semaines entre les deux chambres. Une commission mixte paritaire (CMP) est possible, rien ne l’interdit sur le papier, mais le gouvernement s’exposerait à un grand risque et sait qu’il lui sera difficile d’obtenir l’approbation des 3/5e du Parlement réuni en Congrès.

Le texte repassera donc par le Sénat, puis par l’Assemblée, puis sans doute encore par le Sénat. Un jeu de ping-pong infini est tout à fait possible. Reste que le calendrier est formel : les élections devront se tenir, si le texte n’est pas promulgué, le 28 juin au plus tard. Avec le corps électoral actuel, c’est-à-dire gelé. Une impasse qu’Emmanuel Tjibaou, opposé au texte, attribue au gouvernement. « C’est lui qui a voulu inscrire le texte à l’ordre du jour du Parlement », rappelle-t-il auprès du HuffPost. Le député demande le retrait pur et simple du texte actuel et un retour aux négociations telles que les avait voulues Manuel Valls.