À Lyon, Toulouse, Nîmes, Avignon ou La Flèche, les résultats des élections municipales du 22 mars dernier ont été contestées devant les tribunaux administratifs. Les juges ont le pouvoir d’annuler le scrutin et de reconvoquer des élections dans certains cas.

Ils contestent les résultats. Dans de nombreuses communes, des candidats malheureux aux élections municipales ont formé des recours devant le tribunal administratif, avec des motifs qui peuvent être assez divers.

À Lyon, par exemple, Jean-Michel Aulas distancé de 2.762 voix par Grégory Doucet, dénonçait dès le soir du second tour de « nombreuses irrégularités », et annonçait un recours. Son équipe affirme que des bulletins de l’union de la gauche ont été imprimés avec la mauvaise couleur par rapport aux bulletins officiels ou a également évoqué un décompte erroné de bulletins nuls.

François Piquemal, le candidat LFI battu à Toulouse de près de 13.000 voix par Jean-Luc Moudenc (DVD) a lui aussi déposé un recours devant le tribunal administratif se disant victime d’ingérences étrangères pendant la campagne.

C’est également le cas à Nîmes où le candidat RN, Julien Sanchez, battu de 1.852 voix par Vincent Bouget (PCF) considère que « des mails et des tracts diffamatoires » lui ont porté préjudice. Mais ces recours concernent aussi des villes plus petites comme La Flèche dans le Sarthe où Nadine Grelet-Certenais, ancienne maire PS conteste la victoire de 133 voix d’avance de Romain Lemoigne (RN), ou à Six-Fours-les-Plages (Var) dont le maire Jean-Sébastien Vialatte (LR) a été battu de 21 voix par Frédéric Boccaletti (RN).

• Des irrégularités très larges

Qu’il s’agisse de candidats ou d’électeurs, tous peuvent en théorie contester un scrutin effectué dans leur commune

Plusieurs irrégularités peuvent mener à une contestation: le manque de neutralité, des vices de procédure lors des votes, du dépouillement, ou encore des fraudes matérielles. Ces irrégularités, si elles sont constatées, peuvent mener à l’annulation partielle ou totale d’un scrutin. Elles sont étudiées au cas par cas.

• Un délai de 5 jours après la proclamation des résultats

Pour qu’ils soient étudiés, ces recours doivent être déposés au plus tard à 18 heures le cinquième jour suivant l’élection, à la sous-préfecture, à la préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif, précise l’article R119 du Code électoral.

« Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai », précise l’article. En cas de dépassement de ce délai, le recours est la plupart du temps jugé irrecevable.

• Même en prouvant les faits, pas d’annulation automatique

Les accusations doivent être étayées de faits précis, des textes violés, de preuves et d’une demande concernant le scrutin, allant de l’annulation de l’élection à la rectification des voix. Mais tout ne conduit pas automatiquement à une annulation.

Deux conditions principales sont prises en compte : la gravité des manquements constatés et l’écart de voix entre les candidats. Plus cet écart est faible, plus des irrégularités, même limitées, peuvent être jugées déterminantes.

• Deux mois pour statuer

Le tribunal administratif dispose d’un délai de deux à trois mois pour se prononcer. Dans ce type de contentieux, les juges examinent non seulement la réalité des irrégularités alléguées, mais aussi leur influence possible sur la sincérité du scrutin.

En cas de mécontentement avec la décision du juge en première instance, la partie protestataire peut faire appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois.

En 2020, alors en pleine situation pandémique, un décret avait autorisé les juridictions à déroger au droit commun pour éteindre ces délais au nom de l’état d’urgence sanitaire.

• Que se passe-t-il si l’élection est annulée?

Dans le cas où l’annulation de tout ou partie des élections est devenue définitive, les électeurs sont convoqués dans un délai qui ne peut excéder trois mois, sauf si des élections doivent se tenir d’ici là.

Un nouveau scrutin est alors organisé précise l’article L251 du Code électoral. On parle alors d’élections municipales partielles intégrale si l’on doit réélire tout le Conseil municipal ou partielle complémentaire s’il s’agit d’une partie seulement du conseil.