La menace n’est pas nouvelle. Donald Trump a réaffirmé, mercredi 1^er avril, sa volonté de retirer les Etats-Unis de l’Otan, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, dans une interview accordée au Telegraph. Cette décision, « irrémédiable » selon le président américain, est notamment motivée par le refus des membres de l’Alliance atlantique de se joindre à sa guerre contre l’Iran.

« Je n’ai jamais été impressionné par l’Otan. J’ai toujours su qu’il n’était qu’un tigre de papier, et Poutine le sait aussi, d’ailleurs », a fustigé Donald Trump auprès du quotidien britannique. Le républicain avait déjà exprimé, au cours de son premier mandat, son souhait de quitter cette alliance politico-militaire, composée de 32 pays dont la France et créée en 1949. Mais le président américain a-t-il le pouvoir de prendre une telle décision ? Franceinfo a vérifié.

En tant que président des Etats-Unis, Donald Trump ne peut pas retirer unilatéralement les Etats-Unis du traité de l’Atlantique Nord, car une loi adoptée par le Congrès en 2023 l’en empêche. Ce texte prévoit qu’une telle mesure ne peut être prise qu’avec le consentement de deux tiers des 100 sénateurs, ou l’adoption d’une loi distincte au Congrès. Avant d’entamer une telle démarche, le président américain a également l’obligation de consulter les commissions des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre des représentants. Il doit par ailleurs les aviser par écrit de toute délibération ou décision de retrait, au moins six mois avant d’agir.

Cette loi a été votée sous l’administration Biden, afin de protéger l’adhésion à l’Otan. Une anticipation du retour au pouvoir de Donald Trump. Ironie du sort, à l’époque le texte a été porté par Marco Rubio, l’actuel secrétaire d’Etat américain. Lors d’une interview sur la chaîne conservatrice Fox News, mardi, ce désormais pourfendeur de l’Alliance atlantique a affirmé que les Etats-Unis étaient susceptibles de « réexaminer » leur rôle au sein de l’Otan, une fois le conflit iranien clos. L’Alliance « consiste simplement à avoir des troupes en Europe pour défendre l’Europe. Mais quand nous avons besoin que nos alliés nous autorisent à utiliser leurs bases militaires, leur réponse est non. Alors pourquoi sommes-nous dans l’Otan ? », a-t-il argué.

Au regard de la configuration actuelle du Sénat, il y a peu de chances que les élus américains approuvent aux deux tiers un retrait de l’Otan. Cette chambre haute du Congrès américain est composée de 45 démocrates, deux indépendants et 53 républicains, dont « une majorité serait opposée » à une sortie de l’Alliance, selon Romuald Sciora, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et directeur de l’Observatoire politique et géostratégique des Etats-Unis.

Même en cas de soutien unanime des sénateurs républicains, il faudrait qu’au moins 14 démocrates votent en faveur du projet pour atteindre le taux d’approbation requis. Un scénario peu probable, au vu de la retour du chef des sénateurs démocrates face aux déclarations de Donald Trump. « Je peux promettre ceci : le Sénat ne votera pas pour quitter l’Otan et abandonner nos alliés simplement parce que Trump est contrarié qu’ils n’aient pas suivi sa guerre imprudente », a déclaré mercredi Chuck Schumer sur X.

Certains craignent cependant que Donald Trump ne s’affranchisse de cette loi. Un rapport du Service de recherche du Congrès, consacré à la « séparation des pouvoirs et au retrait de l’Otan » a été publié le 27 février, à la veille du déclenchement du conflit en Iran par les Etats-Unis et Israël. Cette note rappelle que la loi votée en 2023 contredit un avis rendu en 2020 par le ministère de la Justice américain, sous la première administration Trump, lors de son retrait du traité « Ciel ouvert ». Selon cette interprétation, le président américain possède un pouvoir exclusif sur le retrait des Etats-Unis des traités. Le Congrès n’aurait ainsi pas le droit d’interférer dans ce type de décision.

Suivant cet argument, Donald Trump pourrait « ouvrir une grande crise constitutionnelle sur ce point. En sachant qu’il est vrai que le Congrès joue un rôle pour ratifier des traités, mais normalement pas pour leur retrait, sauf avec cette loi spécifique sur l’Otan de 2023 », estime Martin Quencez, spécialiste de la politique étrangère américaine et directeur du think tank The German Marshall Fund of the United States.

Si la Cour suprême s’emparait de l’affaire, l’issue de cette bataille juridique ne serait pas certaine. En l’absence de précédent judiciaire direct, cette question constitutionnelle reste en effet floue, conclut le étude du Service de recherche du Congrès. En cas de victoire de Donald Trump, l’article 13 du traité de l’Atlantique nord précise que ce départ de l’Alliance serait effectif au bout d’un an.

Si le retrait officiel des Etats-Unis de l’Otan paraît difficile à envisager et à mettre en œuvre, « Donald Trump n’en a en réalité pas besoin pour quitter l’Alliance de manière officieuse », rappelle Alix Frangeul-Alves, spécialiste de la politique intérieure et étrangère des Etats-Unis et coordinatrice de programmes au German Marshall Fund. Concrètement, le président américain pourrait se retirer de manière informelle en fermant des bases militaires américaines en Europe, compromettant ainsi le soutien à l’Ukraine, ou encore en refusant le partage de renseignements à ses alliés. Et ce, sans consulter le Congrès.

Plus encore, Donald Trump, par ses discours, pourrait décrédibiliser les garanties de sécurité américaines de l’Otan. « En tant que chef des forces américaines, Donald Trump pourrait déclarer qu’une attaque contre un pays de l’Otan n’enclenchera pas une réponse militaire de la part des Etats-Unis », car rien ne l’y oblige, relate Martin Quencez. L’article 5 du traité stipule qu’une attaque armée contre un membre de l’Alliance oblige les signataires à assister leur allié, « en prenant (…) telle action qu’elle jugera nécessaire ». Le traité n’oblige cependant pas à répondre militairement, rapporte le spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis. Les Etats-Unis pourraient donc rester dans l’Otan, tout en n’agissant plus pour la défense de leurs alliés.

Pour Alix Frangeul-Alves, Donald Trump n’a en réalité pas intérêt à quitter cette Alliance, qui est un « levier de pression pour forcer les Européens à s’aligner sur ses politiques, notamment sur son opération militaire au Moyen-Orient ». Romuald Sciora rappelle aussi que l’Otan « rapporte énormément d’argent aux Etats-Unis, avec l’achat d’armement ».