Un premier pas vers la sortie ? L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 8 avril la proposition de loi visant à doter l’Alsace des compétences d’une région, en l’excluant de fait de la région Grand Est.

Avec 131 voix pour et 100 contre, les députés ont voté pour la proposition de loi portée par le groupe Ensemble pour la République (Renaissance). Le texte prévoit de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA), issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. Celle-ci serait nommée « Alsace », et non plus collectivité européenne d’Alsace, après l’adoption d’un amendement écologiste.

La proposition de loi fait l’objet d’une forte opposition des présidents de régions. Dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix d’entre elles s’y sont opposés, dénonçant « une faute institutionnelle, politique et historique ». « Ce texte servira (…) à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance », se sont-ils inquiétés.

Le texte bloqué faute de place au Sénat ?

« Le texte n’est pas abouti » et « porte en lui la fracture territoriale », a également pointé le député socialiste Belkhir Belhaddad, en critiquant notamment l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact. Une motion de rejet préalable déposée par son groupe à l’ouverture des débats a cependant été rejetée.

À la tribune pour les explications de vote, le président du groupe EPR Gabriel Attal a balayé les accusations en « précipitation », s’appuyant sur des études et pétitions réalisées « depuis 10 ans ». « Il faut assumer de dé-parisianiser la France et de rapprocher nos institutions du local et de la proximité », a-t-il assumé, évoquant « un moment historique pour l’Alsace ».

L’étape de l’Assemblée passée, la proposition de loi doit désormais poursuivre sa navette parlementaire au Sénat. Mais face au calendrier surchargé des deux chambres du Parlement d’ici à la fin de la session, rien ne permet d’affirmer qu’elle sera mise à l’ordre du jour. Face aux députés, Gabriel Attal a promis « d’appeler le gouvernement et le Sénat à inscrire ce texte aussi rapidement que possible » au programme. Un appel incertain là aussi, alors que le gouvernement, prudent sur ce texte, s’était contenté d’un avis de sagesse pour ne se prononcer ni pour, ni contre.