La Banque centrale européenne vient de franchir un pas décisif dans le débat sur la régulation des cryptomonnaies en Europe. Dans un avis publié vendredi, elle apporte son soutien explicite à un projet de la Commission européenne qui pourrait transformer durablement la façon dont les actifs numériques sont surveillés sur le Vieux Continent. 

La BCE soutient un projet européen de supervision des cryptos par l’ESMA

La Banque centrale européenne a officiellement apporté son soutien, vendredi dernier depuis Francfort, à la proposition de la Commission européenne.

L’objectif : retirer aux régulateurs nationaux la supervision des grandes entreprises crypto pour la confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Un changement de paradigme majeur.uropéenne des marchés financiers (ESMA). Un changement de paradigme majeur.

Dans son avis, la BCE cible clairement les plateformes d’échange et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) opérant à l’échelle transfrontalière. Elle les qualifie d’« entités d’importance systémique ». Autrement dit, leur poids et leur interconnexion justifient, selon l’institution, une surveillance centralisée et harmonisée au niveau européen.

La banque centrale ne mâche pas ses mots. Elle juge que ce transfert de pouvoirs permettrait « d’assurer la convergence de la surveillance, de réduire la fragmentation et d’atténuer les risques transfrontaliers ». En clair : mettre fin au patchwork réglementaire actuel, où chaque État membre applique les règles à sa manière.

Car sous le régime MiCA, entré en vigueur à mi-2023, les entreprises crypto peuvent obtenir une licence dans n’importe quel pays de l’UE pour opérer dans toute l’Union. Le résultat ? Un véritable tourisme réglementaire. Kraken a choisi l’Irlande, Coinbase et Bitstamp ont opté pour le Luxembourg, Bitpanda s’est installée en Autriche.

Un projet ambitieux, mais semé d’embûches

L’avis de la BCE n’est pas juridiquement contraignant, mais il envoie un signal politique fort. Ce projet représente la refonte la plus ambitieuse du cadre crypto européen depuis MiCA, et tout le monde n’applaudit pas.

Malte, l’un des principaux hubs de licences MiCA, s’oppose ouvertement à la mesure. L’île juge le calendrier prématuré : certaines dispositions de MiCA pour les CASP ne sont entrées en vigueur qu’en décembre 2024. Pourquoi remettre l’ouvrage sur le métier si tôt ?

Derrière ce débat institutionnel se profile une inquiétude bien concrète. La BCE tire la sonnette d’alarme sur un phénomène en pleine expansion. Les banques traditionnelles s’associent de plus en plus aux entreprises crypto, en leur offrant des services ou en proposant directement des produits d’exposition aux actifs numériques à leurs clients. Une imbrication croissante qui pourrait, selon Francfort, propager des chocs depuis le marché crypto vers l’ensemble du système financier classique.

C’est précisément pour cette raison que la BCE plaide pour un régime de supervision centralisé, capable de contenir les risques systémiques avant qu’ils ne migrent vers le secteur bancaire. Elle pose toutefois une condition claire : l’ESMA devra disposer de financements et d’effectifs suffisants pour assumer ce rôle. Une exigence loin d’être acquise à ce stade.

Le texte doit encore franchir plusieurs étapes : négociations entre législateurs et gouvernements européens, puis passage devant le Parlement. Des mois de débats s’annoncent.

Cette réforme marque un tournant dans la gouvernance crypto européenne. À l’heure où la fiscalité des actifs numériques se resserre aussi, en France, chaque cession imposable doit désormais être rigoureusement déclarée, sous peine d’amendes salées. Des portefeuilles des particuliers jusqu’aux bilans des grandes plateformes, la crypto n’échappe plus au regard des régulateurs. L’Europe avance, méthodiquement et sans reculer, vers un encadrement total du secteur.

Fenelon L.

Passionné par le Bitcoin, j’aime explorer les méandres de la blockchain et des cryptos et je partage mes découvertes avec la communauté. Mon rêve est de vivre dans un monde où la vie privée et la liberté financière sont garanties pour tous, et je crois fermement que Bitcoin est l’outil qui peut rendre cela possible.

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