Publié le : 13/04/2026 – 22:47

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Le projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés entre 1815 et 1972, durant la colonisation française, a été adopté ce lundi 13 avril par l’Assemblée nationale. Le texte était une promesse du président Emmanuel Macron faite à Ouagadougou en 2017, au tout début de son premier mandat.

« Une loi attendue en France et dans le monde entier », insistait il y a une semaine la ministre française de la Culture Catherine Pégard devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. En début d’année, la loi dite de restitution des biens culturels, suite à leur appropriation illicite, avait déjà été votée par les sénateurs français, à l’unanimité.

Le projet de loi adopté par 170 voix doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs qui déboucherait sur son adoption définitive par le Parlement.

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Une bonne partie de la période coloniale couverte

Cette loi-cadre facilitera le retour du patrimoine pillé pendant un siècle et demi, soit une bonne partie de la période coloniale. Jusqu’à présent, la justice française obligeait à faire voter une loi spécifique à chaque restitution, comme pour les 26 objets royaux rendus au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal.

Selon ce projet de loi, il suffira de l’approbation d’un comité scientifique composé de chercheurs français d’une part et originaires du pays d’origine des objets d’autre part. Le Sénat a compté une douzaine de demandes de différents pays africains. Le Bénin par exemple, qui réclame la statue du dieu Gou ou l’Algérie, qui exige le retour des effets personnels de l’émir Abd el-Kader.

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