Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l’école. Ce texte résulte de la commission d’enquête ouverte à l’Assemblée nationale après l’éclatement du scandale Bétharram.

Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal va inscrire sur le temps parlementaire qui lui est dédié, le 1er juin, la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l’école, née du scandale Bétharram, a-t-il annoncé dans un communiqué mardi.

Ce texte, porté par Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) dans le prolongement de leur commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, et cosigné par de nombreux députés, n’avait pu être inscrit le 24 février à l’agenda d’une semaine transpartisane, faute de soutiens suffisants des présidents de groupe – Gabriel Attal s’était notamment abstenu.

Un temps d’examen restreint

Les députés du groupe macroniste n’ont pas souhaité être associés à une proposition de loi également signée par un Insoumis. Ils ont donc décidé de mettre le texte à l’ordre du jour, mais porté par la seule Violette Spillebout, même son contenu devrait être identique, a-t-elle précisé à l’AFP.

En conférence de presse mardi, Paul Vannier a regretté que Gabriel Attal n’ait pas soutenu l’inscription du texte dans une semaine transpartisane, soulignant qu’il aurait alors eu un temps d’examen plus long (24 heures contre 6h30), avec plus de chances d’aboutir.

Samedi, les principaux collectifs de victimes de violences dans les établissements scolaires avaient de nouveau appelé, dans La Tribune Dimanche, à ce que la proposition de loi soit débattue.

Ce texte fait suite à une commission d’enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur la connaissance qu’il aurait pu avoir des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame de Betharram, près de Pau.

Création d’un fonds d’indemnisation

Le texte prévoit la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans, ainsi qu’un renforcement des contrôles de l’État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats.

Il dit aussi la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ».

Violette Spillebout voit dans le prochain débat sur le texte une « reconnaissance du travail effectué depuis un an ». Jugeant elle aussi « difficile de passer les onze articles » de la proposition de loi sur le temps parlementaire réservé à son groupe, elle a souhaité un « engagement du gouvernement » à « poursuivre ce travail » si le texte n’aboutissait pas.