L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement de « compromis » du gouvernement qui plaidait pour un « libre choix » laissé aux collectivités sur la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE), de quoi acter la fin d’un dispositif devenu le symbole d’une fracture sociale insurmontable.

Les ZFE définitivement enterrées? En rejetant l’amendement de « compromis » du gouvernement, les députés ont en quelques sortes acté la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE) au sein du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Ce vote, acquis par 192 voix contre 149, enterre un dispositif devenu le symbole d’une fracture sociale et technique insurmontable.

Le « libre choix » balayé par l’Hémicycle

Le gouvernement espérait pourtant éteindre l’incendie. Son amendement visait à transformer l’obligation nationale en un « libre choix » laissé aux collectivités territoriales. Une manière de décentraliser la responsabilité politique de ces zones d’exclusion.

Mais la manœuvre a échoué. En rejetant cette option, l’Assemblée a laissé subsister l’article de suppression radicale soutenu par le Rassemblement national et Les Républicains.

Le débat dans l’hémicycle a révélé une fracture profonde. Le député Pierre Meurin (RN) a fustigé la « déconnexion totale » du gouvernement, lançant: « Allez expliquer qu’il faut acheter des véhicules (électriques) à 40.000 euros ». De son côté, Mathieu Lefèvre (EPR-Renaissance) a tenté de défendre un outil présent dans 14 pays de l’Union européenne, invoquant l’exemple de Londres ou Berlin.

La gauche, de son côté, a dénoncé un texte « fourre-tout », fustigeant l’incapacité du bloc central à porter une véritable ambition écologique.

Le fiasco parisien en toile de fond

Ce vote sanction vient clore un feuilleton marqué par l’impuissance publique, avec Paris en guise de laboratoire de l’échec. En 2019, la municipalité promettait une capitale « sans diesel » pour les Jeux olympiques de 2024, ce qui passait donc par un calendrier qui prévoyait l’interdiction des Crit’Air 2 (tous les diesels immatriculés depuis 2011). Une ambition qui a volé en éclats après une série de reculs.

L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 (diesels d’avant 2011 et essences d’avant 2006) a été repoussée à trois reprises avant d’être officiellement activée au 1er janvier 2025.

Et si cette interdiction est en vigueur depuis plus d’un an, aucun automobiliste n’a été verbalisé à hauteur des 68 euros prévus, faute de radars de vidéo-verbalisation opérationnels. Cette « période pédagogique » sans fin a fini par décrédibiliser totalement la mesure.

Une « victoire historique » pour les automobilistes

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », il s’agit d’une « victoire historique ». L’association, qui dénonçait depuis dix ans une « bombe sociale », salue la fin d’une mesure d’exclusion pour les millions de conducteurs n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.

A contrario, pour l’association Respire, c’est un « recul sanitaire sans précédent ». Sa présidente Karima Delli dénonce un signal « extrêmement grave » qui sacrifie la santé publique sur l’autel de considérations de court terme, alors que la pollution de l’air tue encore des milliers de personnes chaque année en France.

L’ombre du Conseil constitutionnel

Si la suppression est aujourd’hui votée, le chemin législatif n’est pas terminé. Le texte doit être examiné par le Sénat dès mercredi. Surtout, de nombreux observateurs parient déjà sur une censure du Conseil constitutionnel.

L’article supprimant les ZFE pourrait être considéré comme un « cavalier législatif », son lien avec la « simplification de la vie économique » étant jugé trop ténu. En attendant, le message envoyé par les députés est limpide: l’État ne peut plus imposer de contraintes environnementales sans un accompagnement financier massif et une faisabilité technique garantie. Pour les ZFE, le aspect de rupture est officiellement atteint.