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15 avril 2026En plus des ZFE, cette autre mesure du bilan écologique de Macron qui saute avec la loi « simplification »
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Éléments essentiels
ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
L’assouplissement du principe de zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté mardi 14 avril à l’Assemblée nationale. Un dispositif marqueur du premier quinquennat Macron.
L’héritage écologique du président français fond comme neige au soleil. Après deux ans de parcours législatif, l’adoption définitive de la loi simplification de la vie économique, qui doit encore passer par le Sénat ce mercredi 15 avril, a acté la hautement symbolique suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Le texte fait aussi la peau au zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif contre la bétonnisation des sols, un autre marqueur phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Sous pression – ou avec l’appui – de la droite et de l’extrême droite, le parti présidentiel a détricoté ces derniers mois un grand nombre de mesures environnementales. La loi Duplomb, votée en juillet 2025 grâce au soutien des sénateurs de droite et du bloc central, facilite l’usage des pesticides pour l’agriculture et la création des décriées « bassines » de rétention d’eau. La suspension de l’aide à la rénovation MaPrimeRenov’ début 2026, le recul sur les ZFE ou encore la simplification des parcours juridiques d’infrastructures comme la controversée A69, sont d’autres reculs écologiques majeurs.
L’assouplissement du dispositif ZAN vient définitivement enterrer l’ambition écologique d’Emmanuel Macron, qui promettait il y a encore trois ans que le second mandat « serait écologique ou ne serait pas ». Si le chef de l’État souhaitait mettre l’accent sur la préservation des sols, c’est qu’il s’agit d’une mesure écologique urgente : un sol avec du béton n’absorbe plus l’eau et augmente le risque d’inondation, il ne capte plus de CO2 réchauffant encore davantage l’atmosphère, entraîne une perte de production agricole (moins de terres disponibles) et détruit les habitats de milliers d’insectes.
Un discours qui s’érode
Le « zéro artificialisation nette », pensé d’abord par des scientifiques dans les années 2000 pour compenser toute nouvelle zone de béton par la renaturation d’autres sols, a pris une dimension politique en France avec son inscription dans la Convention citoyenne pour le climat, réunie en 2019-2020 à la demande d’Emmanuel Macron, après la crise des Gilets jaunes. Sous le gouvernement de Jean Castex, la notion est promulguée dans la loi climat et résilience en 2021, avec l’ambition de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels d’ici 2031 pour atteindre l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050.
Appelant à freiner « l’étalement urbain » dans un discours à l’Élysée en 2020, Emmanuel Macron a, peu à peu, changé de ton face aux critiques du monde agricole, des élus locaux et de nombreux sénateurs de droite et d’extrême droite. Ces acteurs dénoncent une mesure trop contraignante pour le progrès des territoires. Le chef de l’État a alors infléchi son discours, affirmant aux édiles, en 2022, qu’il ne s’agit pas de « tout arrêter » ni d’empêcher les projets locaux, mais plutôt de trouver un équilibre entre impératifs écologiques et besoins de développement. Le fameux « en même temps ».
Des mesures plus concrètes pour assouplir le dispositif ont ensuite été prises. En 2024, le ministère de la Transition écologique publie ainsi une liste de 167 projets dits d’« envergure nationale et européenne », comme l’A69 ou le Canal Seine-Nord Europe, qui sont exemptés du dispositif.
Des ex-ministres du « bloc central » en colère
De nouvelles exemptions ont été introduites au fil des débats parlementaires, les « data centers » (centres de données) figurent désormais dans la liste des projets d’intérêt national majeur et les collectivités peuvent dépasser de 20 % leurs objectifs d’artificialisation des sols, pointe LCP. Résultat : le texte voté à l’Assemblée nationale mardi soir « vise à bétonniser 25 000 hectares supplémentaires », déplore la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. « Le premier rempart face aux événements climatiques, c’est une nature en bonne santé et cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d’aménagement du territoire », a martelé celle qui était auparavant présidente de l’ONG WWF France, lors d’une audition au Sénat.
Dans la même veine, ses prédécesseurs Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu ont mis en garde, dans une tribune au Monde lundi : « La France artificialise deux fois plus vite que la moyenne de ses voisins. » Effectivement, l’Hexagone est une championne de l’artificialisation, avec en moyenne 24 000 hectares artificialisés chaque année, soit environ la surface du Val-de-Marne. S’en prenant à l’article 15 du projet de loi, qui modifie le code de l’urbanisme, les anciens ministres de la Transition écologique d’Emmanuel Macron ont taclé : « En multipliant les dérogations autorisant l’artificialisation pour tout type de projet, il promet la France moche, celle du hangar et de la friche, au détriment des agriculteurs. »
« Ce sujet est explosif chez les élus car on est en train de remettre totalement en cause la trajectoire et la vision tracées depuis trois ans », a ajouté à l’AFP Agnès Pannier-Runacher. Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont d’ailleurs annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu’ils sabrent des mesures touchant au droit environnemental. À l’image des grandes contradictions d’Emmanuel Macron, le maire d’Angers Christophe Béchu, aujourd’hui lanceur d’alerte sur la ZAN, est lui-même accusé d’avoir rogné sur la nature pour la construction d’un parking de 300 places dans sa ville.
Source : www.huffingtonpost.fr
Conclusion : L’équipe continuera à analyser les points saillants.

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