L’Assemblée nationale doit débattre sur la proposition de loi Yadan, visant à lutter contre les formes renouvelées d’antisémitisme, mais dont la rédaction est combattue à gauche et critiquée par certains au camp gouvernemental.

Sous le feu des contestations, la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme se trouve fragilisée à l’Assemblée. Privée du soutien d’une partie du bloc central, elle voit ses chances d’adoption se réduire, tandis que son examen, prévu jeudi et vendredi, est rendu incertain par l’obstruction des Insoumis.

Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme. Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, il se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

700.000 signatures

Mais il suscite de vives réserves. Ses opposants estiment qu’il ferait peser un risque sur la liberté d’expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700.000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle s’ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes.

Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a publié un communiqué pour dénoncer un texte « inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques ». Jeudi, un nouveau rassemblement citoyen est prévu à partir de midi aux alentours du Palais Bourbon.

« Attaques massives »

Le texte prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d’implicite, tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.

Le gouvernement a redit mardi sa « détermination » à le faire adopter par la voix de sa ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé. Elle a dénoncé des « attaques massives », parlant d’une « campagne de désinformation », rappelant que le texte a été largement modifié en commission des Lois, pour prendre en compte les recommandations du Conseil d’État.

Mais à la veille de son examen dans l’hémicycle prévu à l’agenda jeudi et vendredi, avec un vote solennel fixé le 5 mai, son adoption est plus qu’incertaine. Si la proposition de loi avait été validée de justesse en commission en janvier, les rapports de force ont changé.

Les socialistes qui s’étaient abstenus sont finalement contre. En dénonçant un texte « flou » et « dangereux », ils se joignent à l’opposition des autres groupes de gauche, et notamment des Insoumis très mobilisés. Puis c’est le groupe MoDem, soutien du gouvernement, qui a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d’un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». Contre ou abstention, ses députés se réservent le choix en fonction des débats.

Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central ont fait part à l’AFP de leur « embêtement ». « C’est difficile de ne pas voter pour un texte qui combat l’antisémitisme, mais il soûle tout le monde », confie un élu Renaissance.

« Tout faire pour empêcher que l’examen démarre »

Pour le LR Philippe Juvin, cette proposition de loi est nécessaire, mais « certains éléments posent problème », notamment la notion « d’implicite » dans le délit d’apologie du terrorisme. Il compte sur le débat parlementaire pour le modifier.

L’ancien président François Hollande, co-signataire du texte à rebours de son groupe avec Jerôme Guedj, a dit qu’il la voterait si elle était « corrigée », disant entendre les inquiétudes du monde académique.

Une source gouvernementale dit avant tout redouter un défaut de mobilisation: « Les mecs chez nous ne viennent plus », ce « qui nous remet dans la main du Rassemblement national ». Encore faut-il que l’examen débute alors que de nombreux textes précèdent celui de Caroline Yadan à l’ordre du jour.

« Nous allons tout faire pour empêcher que l’examen de la PPL Yadan dans l’hémicycle démarre », a prévenu mercredi la députée LFI Gabrielle Cathala, dont le groupe pratique une obstruction délibérée. Plus d’une centaine d’amendements ont ainsi été déposés sur les textes précédents pour ralentir l’arrivée de la proposition.

Les députés du mouvement de Jean-Luc Mélenchon, accusé par ses adversaires d’antisémitisme, voient dans la proposition de loi Yadan une tentative de faire taire les voix défendant la cause des Palestiniens, comme celle de Rima Hassan.

Ils reprochent aux « macronistes » de miser sur les voix du Rassemblement national, « ravi » de pouvoir ainsi « effacer son histoire intimement liée à la collaboration avec l’Allemagne nazie et à l’antisémitisme », selon Gabrielle Cathala. S’il est adopté, le texte atterrira le 1er juin au Sénat.