Les chances d’adoption de la proposition de loi Yadan étaient minces et les débats risquaient de tourner au pugilat. Ce jeudi 16 avril, alors que l’examen du texte devait commencer dans la journée ou demain au plus tard, le groupe Renaissance a annoncé le retrait du texte de l’ordre du jour, quelques instants après une annonce du gouvernement sur un possible projet de loi, en cas de débats insuffisants ou empêchés.

« Nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI. Concrètement, le gouvernement s’est engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition de loi Yadan », a fait savoir Renaissance dans un communiqué.

La proposition de loi Yadan était soutenue « sans ambiguïté » par le gouvernement, avait assuré la ministre déléguée Aurore Bergé, dans une tribune parue le 14 avril sur le site de L’Express. Mais le texte divisait largement les Français. Une pétition demandant son rejet a ainsi été signée par plus de 700 000 Français, ce qui a ouvert la voie à un débat dans l’hémicycle. Cette possibilité a finalement été rejetée par la commission des Lois le 15 avril.

En parallèle, le texte suscitait les inquiétudes de chercheurs et universitaires ainsi que des spécialistes du droit. Plusieurs écueils sont pointés : la reprise comme postulat de départ d’une définition controversée de l’antisémitisme, l’imprécision juridique et le risque « d’arbitraire » induits par la notion de « provocation implicite », sans oublier les craintes sur la liberté d’expression, en « dissuadant » d’éventuels débats sur l’histoire entre Israël et la Palestine.

« Ma loi ne va pas restreindre la liberté d’expression, ma loi ne va pas empêcher la critique d’Israël, ma loi ne va pas museler la défense du peuple palestinien », avait défendu au micro de franceinfo ce 16 avril Caroline Yadan, affirmant avoir pris en compte les retours sévères du Conseil d’État.