La fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé représente un coût estimé à au moins 8,5 milliards d’euros en 2023, selon la Cour.

Coordination insuffisante, proportion des sommes recouvrées très faible… Dans un note publié jeudi 16 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux critique de la lutte contre le travail au noir. Dans ce rapport sur la période 2019-2025, la Cour souligne que la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé « représente un enjeu financier important », avec un coût estimé à au moins 8,5 milliards d’euros en 2023.

Par ailleurs, la Cour constate « l’existence de schémas illégaux de plus en plus complexes et organisés, s’appuyant sur la sous-traitance en cascade ou les sociétés éphémères ». le dossier pointe également la faiblesse des recouvrements, autour de 10% des sommes redressées, qui « ne permet pas de réduire suffisamment les pertes pour la Sécurité sociale ».

Si l’institution note l’augmentation sur la période étudiée des contrôles et des moyens humains des Urssaf, elle relève le manque de coordination et « l’insuffisance du partage des données d’une administration à une autre ». « C’est une politique sur laquelle il ne s’est pas rien fait » mais « le problème, c’est que vous avez beaucoup de plans d’action mis en place et surtout, beaucoup d’acteurs », a résumé le président de la sixième chambre de la Cour des comptes Bernard Lejeune lors d’une audition jeudi à l’Assemblée nationale.

Parmi les 11 recommandations formulées par la Cour, la limitation de la sous-traitance à trois rangs d’intervention dans le secteur de la construction, « qui concentre 59% des redressements opérés par les Urssaf ». Elle prône également la création d’une plateforme sécurisée où les services de contrôle habilités enregistreraient les contrôles en cours et les verbalisations effectuées.