Plus d’une centaine d’écrivains ont annoncé, jeudi, quitter la prestigieuse maiso d’édition après le limogeage d’Olivier Nora, dont ils tiennent Vincent Bolloré pour responsable. Mais ils peuvent se heurter à plusieurs obstacles pour reprendre leurs droits d’auteur, estime Elvie Bochaton, juriste en droit de la propriété intellectuelle.

Fait exceptionnel dans le milieu de l’édition, plus d’une centaine de plumes ont annoncé, jeudi 16 avril, quitter la maison Grasset pour dénoncer l’éviction de son PDG Olivier Nora. Dans une lettre ouverte, ces auteurs et autrices dénoncent la « guerre idéologique » menée par le milliardaire Vincent Bolloré pour « imposer l’autoritarisme partout dans la culture et les médias ». Plusieurs écrivains envisagent une action commune, alors qu’une sénatrice appelle à faire reconnaître une « clause de conscience ». Les contrats d’édition peuvent être très différents selon les clauses qui ont été négociées, ce qui pose aussi certaines difficultés, estime Elvire Bochaton, juriste en droit de la propriété intellectuelle.

Franceinfo : Ces auteurs et autrices peuvent-ils facilement quitter leur éditeur ?

Elvire Bochaton : Sauf disposition spécifique dans le contrat, on ne peut pas claquer la porte du jour au lendemain et dire : je quitte ma maison d’édition, je reprends mes droits et je me fais publier ailleurs. Normalement, le contrat énumère une liste spécifique de cas de rupture du contrat d’édition, et souvent, c’est plutôt l’éditeur qui peut rompre que l’auteur. Quand l’auteur peut rompre, c’est plutôt parce que l’éditeur n’a pas respecté ses engagements. Par exemple, il n’a pas payé l’auteur en temps et en heure, le livre n’est plus exploité ou plus réimprimé, ou bien encore l’auteur n’a pas reçu la reddition de comptes, un texte récapitulatif fait chaque année pour savoir combien de livres ont été vendus et combien l’auteur doit toucher. Mais il n’y a pas de case « rupture du contrat » si on n’est plus d’accord avec la direction de la maison d’édition.

Il n’y a pas ce qu’on appelle de « clause de conscience » pour les écrivains ?

Non, mais ça peut être ajouté si l’auteur le négocie bien, tout dépend de ce que chacun, individuellement, a pu faire mettre dans son contrat, mais ça n’existe pas dans un contrat standard. La négociation et la rupture amiable restent possibles, mais il va peut-être falloir indemniser la maison d’édition. Il y a aussi ce qu’on appelle le droit de repentir et de retrait, qui est dans le Code de la propriété intellectuelle. Le repentir, en simplifiant, c’est dire : je ne veux plus que mon œuvre soit publiée, pour pouvoir la modifier. Et le retrait, à l’inverse, c’est dire : je ne veux plus du tout que l’œuvre soit publiée. Mais il faudra indemniser l’éditeur pour les pertes qui seront subies.

Ces écrivains disent ne pas vouloir être « otages d’une guerre idéologique ». Est-ce qu’il y a des précédents ?

Il y a le événement de ne pas vouloir être associé à une idéologie particulière. Je pense à la dernière présidentielle, lorsqu’un spot de campagne d’Eric Zemmour avait repris des images de différents films. Le candidat s’était fait condamner parce qu’il n’avait pas demandé l’autorisation d’utiliser ces images, et les personnes [titulaires des droits] ne voulaient pas être associées à son parti politique. Mais là, ils n’étaient pas liés par un contrat.

En l’occurrence, ces écrivains ne peuvent donc pas faire retirer de la vente leurs livres déjà publiés chez Grasset ?

Non, car c’est régi par le contrat. Tant que court la cession de droits avec la maison d’édition, c’est cette dernière qui fait réimprimer et distribuer le livre. L’auteur ou l’autrice n’a pas la main dessus.

Et si les auteurs veulent annuler leurs futures parutions prévues chez cet éditeur ?

Ça dépend de ce qui est stipulé au contrat. Il y a parfois ce qu’on appelle une clause de préférence, c’est-à-dire qu’on donne le droit de priorité à notre éditeur actuel pour notre prochain livre. Si, par exemple, on écrit un roman du même genre que celui qu’on a déjà publié, on doit le proposer en priorité à l’éditeur, et si ce dernier est intéressé, il a la priorité sur la communication de ce roman. Si ces 115 auteurs ont cette clause, ils seront soit obligés d’écrire un livre d’un autre genre, soit ils devront attendre la fin de la durée de cette clause, ou alors la renégocier.