Après avoir failli disparaître de l’agenda parlementaire, la proposition de loi issue de l’enquête parlementaire sur les violences à l’école Bétharram sera bien examinée à l’Assemblée nationale. Mais alors que le texte initial était transpartisan, celui que sera débattu le 1er juin ne porte désormais que la signature de l’élue du groupe présidentiel.

Le texte initial était le fruit du travail entre la députée Renaissance Violette Spillebout et de l’insoumis Paul Vannier et cosigné par de nombreux députés. Il n’avait pu être inscrit le 24 février à l’agenda d’une semaine transpartisane, faute de soutiens suffisants des présidents de groupe – Gabriel Attal s’était notamment abstenu. Les députés du groupe macroniste ne souhaitaient pas être associés à une proposition de loi également signée par un Insoumis.

Face à un programme parlementaire déjà bien rempli sur les prochains mois, le texte était donc menacé de finir aux oubliettes. Le 12 avril, plusieurs collectifs de victimes avaient donc pris la parole pour réclamer son inscription à l’ordre du jour en mai, lors de la prochaine semaine transpartisane. « Les représentants de la Nation doivent se montrer à la hauteur de l’enjeu. Il est temps que les enfants soient enfin protégés par les lois de la République », réclamaient les signataires.

Un examen et des chances d’adoption limités

Ce mardi, le groupe Ensemble pour la République (Renaissance) a donc annoncé son inscription dans sa journée réservée (niche parlementaire) du 1er juin. Son contenu reste identique à la proposition transpartisane.

Le texte prévoit la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans, ainsi qu’un renforcement des contrôles de l’État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats. Il dit aussi la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ».

En conférence de presse mardi, Paul Vannier a regretté que Gabriel Attal n’ait pas soutenu l’inscription du texte dans une semaine transpartisane, soulignant qu’il aurait alors eu un temps d’examen plus long (24 heures contre 6h30). « Cela rend très peu probable l’adoption de la dizaine d’articles qui composent la PPL », ajoute son entourage, évoquant l’opposition de « la droite et l’extrême droite ».

Violette Spillebout voit dans le prochain débat sur le texte une « reconnaissance du travail effectué depuis un an ». Jugeant elle aussi « difficile de passer les onze articles » de la proposition de loi sur le temps parlementaire réservé à son groupe, elle a souhaité un « engagement du gouvernement » à « poursuivre ce travail » si le texte n’aboutissait pas.