La Haute Cour de Justice de Catalogne (Espagne) a confirmé le caractère abusif du licenciement d’une employée de la chaîne de supermarchés Mercadona, malgré les graves accusations portées par l’entreprise. La direction reprochait à cette salariée, en poste depuis 2012, des négligences dans l’approvisionnement des produits, le non-respect des horaires et l’utilisation de méthodes de gestion des stocks bannies. Toutefois, la Cour a estimé que les preuves fournies étaient insuffisantes pour établir une faute réelle, condamnant ainsi le géant espagnol de la grande distribution à choisir entre la réintégration de l’employée, avec versement des salaires dus, ou le paiement d’une indemnité de 90 258,11 €.

Le licenciement, signifié le 14 septembre 2023, s’appuyait sur plusieurs griefs précis. Mercadona affirmait que la coordinatrice, responsable de 34 magasins à Tarragone et Barcelone, avait provoqué des ruptures de stock par des commandes incorrectes et utilisé des pratiques proscrites par l’enseigne. Plus insolite, ses collègues avaient documenté neuf occasions où elle se serait prétendument endormie durant son service, en plus de quatre retards après la pause déjeuner.

Saisie en appel, la Haute Cour a rejeté la demande de Mercadona, qui souhaitait faire reconnaître explicitement la négligence et les aveux supposés de la salariée via WhatsApp. Les juges ont rappelé que l’appréciation des preuves relève du juge de première instance et que l’interprétation subjective de l’employeur ne peut se substituer à une revue objective. La Cour a d’ailleurs souligné que, bien qu’il y ait eu une pénurie, il ne pouvait être prouvé qu’elle était uniquement et exclusivement due à une conduite négligente ou intentionnelle de la part de l’employée.

La justice catalane confirme que le licenciement était abusif

L’arrêt, relayé par le média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo, souligne également des lacunes dans le dossier de l’entreprise. Mercadona n’a pas quantifié le préjudice financier subi, une étape pourtant nécessaire pour évaluer la gravité de la faute. De plus, les photographies transmises par les collègues ont été jugées peu probantes par la Cour, car elles prouvaient seulement que la travailleuse avait les yeux fermés, mais ne démontraient pas de manière concluante qu’elle dormait pendant ses heures de travail effectives.

Enfin, sur la question des horaires, la défense de l’entreprise s’est retournée contre elle. La lettre de licenciement admettait que l’employée jouissait d’une « liberté dans l’organisation de son emploi du temps et de ses jours de repos ». Face à une telle autonomie, les magistrats ont conclu qu’il était impossible de prouver ses retards sans démontrer, au jour le jour, l’horaire précis qu’elle était tenue de respecter.

En l’absence de preuve de négligence caractérisée, le jugement initial du Tribunal social de Tarragone en faveur de la salariée a été intégralement confirmé par la Haute Cour de Justice de Catalogne, bien qu’un ultime recours en cassation reste possible pour l’enseigne.