« Les marchés des capitaux du Canada connaissent une période de bouleversements rapides en raison de l’incertitude économique mondiale », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF Québec. « Dans ce contexte, l’AMF Québec et la CVMO continuent d’appuyer la compétitivité de ces marchés, comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières s’y sont engagées en avril 2025. »

« La coopération et l’échange d’informations entre pays sont importants pour faciliter la réglementation des émetteurs dont les valeurs mobilières sont cotées sur plusieurs marchés », a poursuivi Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Cet accord constitue un autre moyen de soutenir les émetteurs canadiens et de leur ouvrir de nouvelles possibilités. »

En vertu de l’accord, les sociétés canadiennes et françaises qui cherchent à obtenir la cotation croisée de leurs valeurs mobilières en France et au Canada par voie de prospectus seront tenues de se conformer aux obligations réglementaires des deux pays de même qu’aux règles applicables des bourses. Si l’accord ne prévoit pas d’allégement réglementaire, il permettra néanmoins à ces sociétés de bénéficier d’un soutien et d’une assistance accrus de l’AMF Québec, de la CVMO et de l’AMF France tout au long du processus d’examen du prospectus.

À propos de l’AMF Québec
En tant qu’organisme de réglementation, l’AMF agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’AMF.

À propos de la CVMO
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Elle conseille vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles sur le site Web de la CVMO.

À propos de l’AMF France 
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site.