Le Sénat a adopté, le 16 avril dernier, un texte dans le cadre de la loi relative aux transports: une garantie de correspondance. Celle-ci permettrait aux voyageurs ayant plusieurs correspondances de compagnies différentes de pouvoir continuer leur voyage en cas de retard ou d’annulation. Explications.

Vous prenez régulièrement le train? Peut-être avez-vous déjà vécu cette situation où vous avez plusieurs correspondances pour arriver à votre destination et le retard d’un train vous fait louper le suivant, perturbant ainsi l’ensemble de votre voyage.

Actuellement, dans le cas d’une seule réservation (ou « billet unique »), si vous avez raté un train à cause du retard d’un autre train, vous êtes placé sans frais dans le prochain train disponible « ou à une date ultérieure à votre convenance », selon SNCF Voyageurs. Vous pouvez également obtenir une compensation, comme le prévoit le règlement européen n°2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

En revanche, si vous avez acheté des billets dans des réservations différentes, les contrats de voyage ne sont pas liés. Autrement dit, si le premier train vous fait rater le deuxième, l’opérateur de ce dernier n’est soumis à aucune obligation à votre égard. Vous pourrez, au mieux, obtenir une compensation au titre du retard du premier train et, au pire, racheter un nouveau billet.

« Le droit de monter à bord de tout autre train »

Avec l’apparition ces dernières années de nouveaux acteurs aux côtés de la SNCF, comme Trenitalia, ces situations sont de plus en plus fréquentes. Un texte, adopté dans la nuit du 15 au 16 avril, et notament son article 9, répond justement à cet angle mort, comme le révèle Public Sénat.

« L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ne doit pas complexifier le voyage pour l’usager », a assuré le sénateur Didier Mandelli (LR), en ouverture des débats sur le projet de loi-cadre relatif aux transports.

L’article prévoit un nouveau droit, « une garantie de correspondance », pour les voyageurs en cas de retard ou d’annulation de train même si les différents segments du trajet sont assurés par plusieurs opérateurs ferroviaires.

« Le voyageur ayant manqué une ou plusieurs correspondances a le droit de monter à bord de tout autre train que celui pour lequel il avait acquis un billet assurant la poursuite de son trajet vers sa destination finale dans les meilleurs délais, quelle que soit l’entreprise ferroviaire assurant cette prestation de transport », est-il expliqué.

Quelles conditions?

Dans le détail, cette mesure, qui vise à renforcer la protection des droits des voyageurs, s’appliquera seulement si le billet a été acheté dans le cadre d’une seule et même transaction.

Elle n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’usager. Évidemment, la garantie de correspondance ne pourra pas s’appliquer en cas de manquement d’un train par la faute du voyageur.

Par ailleurs, le voyageur doit monter en priorité dans un train relevant d’une même catégorie que celui qui a été manqué. En cas d’absence de place disponible dans le train de substitution, le voyageur pourra se voir proposer de monter à bord, sous réserve du respect des obligations de sécurité.

Un vote solennel du texte est prévu dans quelques jours, le 28 avril, avant qu’il ne soit transmis à l’Assemblée nationale.