Recul ou « pragmatisme » ? Depuis Marseille ce jeudi 23 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur le logement comprenant des mesures de simplification et de décentralisation. Avec dans le lot du changement pour la location des « passoires thermiques ».

Les passoires thermiques sont des logements dont le diagnostic de performances énergétiques (DPE) est estimé à F et G, les deux pires notes du classement. Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location un logement en G. Une loi similaire devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2028 pour les logements en F. Mais ces règles sont appelées à changer.

Pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement veut permettre de relouer ces habitations, à condition d’un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette mesure implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise et que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de 5 ans pour les appartements en copropriété.

« On va inverser la charge : au lieu de faire les travaux avant la mise en location, il faudra faire les travaux après. Ça n’enlève rien à l’obligation mais ça change tout sur la fluidification du marché », a aussi précisé Sébastien Lecornu en conférence de presse. La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650 000 à 700 000 logements » d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.

Le gouvernement assure que « l’ambition écologique est toujours là »

Si la crise du logement est reconnue par les responsables politiques de tous bords, le délai supplémentaire accordé pour rénover les logements risque de faire tiquer, aussi bien les acteurs de la lutte contre le mal-logement que les défenseurs de l’environnement.

Anticipant les critiques, Sébastien Lecornu a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un « abandon » de cette politique de rénovation. Mais « il ne faut pas être têtu quand on veut faire une transition. Le niveau d’ambition était le bon, dans le sens où le résultat est là. Mais à un moment donné, il faut aussi être pragmatique et raisonnable. Quand on voit que cela va créer une pénurie de logements et un défaut sur le marché, il faut savoir un peu changer de méthode sans forcément changer l’ambition », a-t-il déclaré. Le ministre Jeanbrun a lui assuré que « l’ambition écologique est toujours là. »

Le gouvernement prévoit de soumettre le projet de loi aux parlementaires « à l’été ». Le texte prévoit aussi d’élargir le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif – appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun – aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Le montant des travaux est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition dans le texte du gouvernement. Enfin, le projet de loi contient aussi le lancement d’une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 ».